Ce texte ambitionne de moderniser la réglementation du secteur afin de renforcer la supervision, d'élargir l'offre de produits et d'introduire de nouveaux mécanismes pour améliorer la gestion des risques et la liquidité des fonds.

Le projet de loi a été adopté ce jeudi 27 février par le Conseil du gouvernement. Cette réforme intervient dans un contexte de croissance soutenue du secteur des OPCVM, qui joue un rôle central dans le développement du marché financier marocain.

L'objectif principal est d'adapter le cadre légal aux évolutions du secteur afin de garantir un environnement plus sécurisé et plus transparent pour les investisseurs. Elle vise également à renforcer la contribution des OPCVM à la mobilisation de l’épargne et au financement de l’économie nationale.

Les principales mesures de la réforme

Cette loi repose sur quatre points clés pour moderniser et renforcer le cadre réglementaire des OPCVM.

Le projet de loi prévoit l’élargissement des actifs éligibles et l’introduction des OPCVM à compartiments, afin d'assurer une diversification accrue des investissements.

Il renforce la protection des investisseurs en imposant des exigences accrues en matière de transparence et de sécurisation des placements.

Il prévoit également la création des OPCVM participatifs et l'encadrement des OPCVM à règles spécifiques, afin de mieux répondre aux besoins de divers profils d'investisseurs.

Enfin, il instaure des mécanismes de gestion des risques de liquidité, afin de mieux encadrer la gestion des actifs et de prévenir d’éventuelles tensions sur les marchés.

Ce texte modernise le dahir n° 1.93.213 du 21 septembre 1993, en l'alignant sur les évolutions réglementaires et les pratiques internationales.

Un projet déjà débattu lors de la conférence de l'ASFIM

Abordé par Nezha Hayat lors de la conférence annuelle de l’ASFIM le 13 novembre dernier, ce projet de loi répond aux limites du cadre réglementaire actuel, notamment en matière de diversification des produits et de gestion des risques.

L'un des volets centraux de cette réforme concerne la supervision des sociétés de gestion d'OPCVM. Celles-ci devront désormais obtenir un agrément préalable de l'Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC), garantissant un contrôle renforcé et une transparence accrue des pratiques de gestion.

De nouveaux mécanismes de contrôle seront également introduits pour la gestion des risques de liquidité, afin d’éviter des déséquilibres susceptibles de fragiliser les investisseurs.

L'élargissement de l'offre de produits constitue une autre priorité de cette réforme, afin d'attirer une plus grande diversité d'investisseurs et de renforcer la compétitivité du marché marocain. Parmi les instruments qui seront introduits figurent les fonds négociés en bourse (ETF), qui assurent un accès aux indices boursiers avec des frais réduits, les OPCVM en devises, destinés aux Marocains résidant à l'étranger ainsi qu'aux investisseurs souhaitant diversifier leurs placements à l'international, et les OPCVM participatifs, conformes aux principes de la finance islamique. Une nouvelle catégorie d'OPCVM à règles allégées offrira une réglementation plus souple aux investisseurs avertis.

Par ailleurs, les OPCVM pourront investir dans une plus grande variété de classes d'actifs. Avant cette réforme, ils étaient limités aux actions et obligations marocaines.

Actuellement, ils pourront intégrer des produits dérivés pour optimiser la performance et couvrir les risques de fluctuations de marché.

Les titres d'organismes de placement collectif immobilier (OPCI), qui garantissent un accès indirect à l'investissement immobilier, seront également autorisés. Enfin, une ouverture progressive vers les actifs étrangers, notamment africains, est envisagée afin de favoriser l'intégration financière du Maroc et d’offrir aux investisseurs des opportunités de diversification régionale.

Au-delà des aspects techniques et réglementaires, cette réforme vise à renforcer la confiance des investisseurs avec des règles de gestion plus strictes et des mécanismes de transparence renforcés pour les sociétés de gestion.

Dans un contexte de forte croissance du secteur, avec des encours dépassant 700 milliards de dirhams en février 2025, l'objectif est d'accompagner cette dynamique tout en garantissant que les fonds d'investissement puissent pleinement jouer leur rôle dans le financement de l'économie nationale.

L'adoption de cette loi marque un tournant pour l'industrie de la gestion d'actifs au Maroc, en offrant plus de flexibilité aux investisseurs tout en assurant un encadrement rigoureux du marché.