Un médicament au cœur d'un litige entre Dislog et un laboratoire allemand
25 avril 2023Dislog Industries tente de faire annuler l'exequatur d'une sentence arbitrale qui accule sa filiale Kosmo Pharm à stopper la commercialisation du sirop Prospan au Maroc. Alors que le litige est en cours au tribunal de commerce, un règlement amiable n'est pas à écarter.
Drapor : Mustapha Aziz peut-il réellement céder ses parts aux salariés ?
25 avril 2023Le dirigeant a décidé de "renoncer", au profit des salariés, à l'intégralité de ses parts dans le groupe Strammarine (Drapor, Rimal, MedOcéan). Coup de maître ou annonce sans lendemain ? Focus sur la faisabilité juridique d'une telle opération.
Saâd Lamjarred. Les explications juridiques de sa libération provisoire
21 avril 2023Deux mois après sa condamnation pour viol, Saâd Lamjarred bénéficie de la liberté provisoire sous contrôle judiciaire. Il comparaîtra libre lors de son procès d’assises en appel. La décision peut paraître surprenante après une condamnation avec mandat de dépôt. Voici l’explication juridique de Me Mohamed Oulkhouir, avocat aux barreaux de Paris et de Tétouan.
Constructions illégales : un nouveau délai de deux ans pour régulariser
20 avril 2023Le gouvernement a approuvé un texte prolongeant de deux ans le délai de régularisation des constructions effectuées sans permis de construire. Nouveauté majeure : contrairement au régime actuel, les demandes de régularisation seront recevables même pour les travaux ayant fait l’objet d’un PV d’infraction.
Affaire de Tiflet, une faute professionnelle des juges du premier degré ?
19 avril 2023Bien que corrigée en appel, la décision légère rendue dans l'affaire de Tiflet pose encore la question de la responsabilité disciplinaire des juges.
Affaire de Tiflet : la partie civile envisage un pourvoi en cassation
18 avril 2023Les avocats de la victime comptent porter l'affaire devant la plus haute juridiction du Royaume. Le recours ne conteste pas l'action pénale, mais plutôt le volet civil et les indemnisations qui en découlent.
Accès à la magistrature : un master en “droit privé” comme minimum requis
17 avril 2023REFORME. Le gouvernement a adopté le projet de loi relatif à l’Institut supérieur de la magistrature. La gouvernance de cet établissement "stratégique" passera sous le joug du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire. Le ministère de la justice n’aura plus l’initiative du concours des attachés de justice. Le niveau de diplôme requis sera revu à la hausse et la formation ramenée à trois ans.
Code pénal, libertés individuelles, un nouveau plaidoyer de Abdellatif Ouahbi
15 avril 2023Intervenant lors d’une conférence sur les libertés individuelles, organisée par le Centre de dialogue public et d’études modernes, Abdellatif Ouahbi a affirmé que le projet de Code pénal devait s’aligner avec l’actualité juridique nationale. Il a également cité la nécessité de se pencher sur l’abolition des circonstances atténuantes au viol sur mineur suite à la scandaleuse affaire de la fillette violée à Tiflet.
Affaire de Tiflet : en appel, les accusés écopent de 10 à 20 ans de réclusion
13 avril 2023Le procès en appel de l’affaire de Tiflet, s’est déroulé en deux audiences seulement, comme si on avait voulu effacer rapidement le procès de première instance, considéré comme insoutenable par sa décision finale. Le juge a refusé les demandes de report formulées au cours de la seconde audience tenue ce jeudi 13 avril. Les plaidoiries et réquisitoires se sont succédés tout au long de la journée. Le verdict est tombé au milieu de la nuit. Revivez notre couverture en direct du palais de justice de Rabat.
Affaire de Tiflet : la partie civile demande la requalification des faits en viol
13 avril 2023Deuxième audience dans le dossier du viol de Tiflet. La chambre criminelle a logiquement décidé le huis clos pour les séances d'audition de la victime. Les débats ont débuté avec les demandes préliminaires. Les avocats de la victimes plaident pour la requalification des faits.
