Navire échoué à Marina Smir : pourquoi l'État veut démanteler le “Livana”
22 mai 2023Assistées par le cabinet Naciri, les autorités marocaines sont en litige avec un armateur libérien qui rechigne à remorquer son navire, échoué depuis février à l'entrée de Marina Smir. Une expertise produite par l'Agence nationale des ports expose les risques de cette immobilisation sur une zone protégée par la Convention de Ramsar. Le tribunal de commerce dira si oui ou non le bâtiment sera démantelé et vendu aux enchères.
Navire échoué à M'diq : l'Etat saisit la Justice pour une opération urgente
20 mai 2023L'Etat marocain a initié une action judiciaire pour démanteler le Livana, navire échoué depuis février sur les côtes de Marina Smir, à M'diq. Le bâtiment sera ensuite liquidé aux enchères. Une expertise est en cours pour une opération déclarée "extrêmement urgente". Détails.
Cyber-violences contre les femmes au Maroc : les révélations et conseils de Selma El Hassani Sbai
18 mai 2023Dans cet entretien, le Pr Selma El Hassani Sbai explique les différentes formes de violences en ligne, ciblant particulièrement les femmes, leurs dangers et les moyens de s’en protéger. Elle appelle à la sensibilisation massive pour renforcer la réponse pénale.
Surfacturation du télépaiement : les dessous de la sortie du régulateur
17 mai 2023La Conseil de la concurrence menace d'une procédure pour "exploitation abusive de situation de dépendance économique". La réaction des entités concernées, déjà identifiées, sera scrutée dans les semaines à venir. Les enjeux : le développement de l'économie digitale et en filigrane, la crédibilité du Régulateur.
Non-restitution des frais de visas refusés : droit ou abus ?
17 mai 2023Pour le président de la Fédération marocaine des droits des consommateurs, les frais de visas refusés doivent être restitués aux demandeurs. Les institutions de l'Union européenne se réfèrent aux textes de l'UE pour justifier le non-remboursement des frais.
Concentrations économiques et procédure simplifiée : les détails du décret
16 mai 2023La refonte de la loi relative à la liberté des prix et de la concurrence instaure une "procédure simplifiée" pour le traitement des notifications des concentrations économiques. Adopté récemment, mais pas encore public, un décret vient étayer les modalités de ce régime dérogatoire. Médias24 en révèle les détails.
Marché de masques sanitaires avorté par le ministère de la Santé : Ait Taleb gagne en cassation, la faute de la Douane confirmée
16 mai 2023La Cour de cassation vient de relancer le dossier entre Somepharm et le ministère de la Santé, contentieux en lien avec l’interruption d’un marché de 125 MDH relatif à l’importation de masques chirurgicaux.
Pétrolier échoué au large de Tan-Tan : dix ans plus tard, l'ANP reconnue responsable
15 mai 2023La cour d'appel administrative a condamné l'Agence nationale des ports à dédommager plusieurs assureurs et armateurs en lien avec l'échouement du navire Silver au port de Tan-Tan, en décembre 2013. Reconnu responsable, l'établissement public devra s'acquitter d'une indemnisation élevée.
Pédocriminalité. De l'enquête au jugement : le récit judiciaire de l'affaire de Tanger
13 mai 2023Énième affaire de pédocriminalité aux jugements légers. Celle-ci implique une mère condamnée pour complicité d'attentat à la pudeur avec violence sur ses deux fils de 6 et 8 ans. Récit d'une affaire dramatique dont le procès en appel est en cours.
Concentrations économiques : voici les nouveaux seuils de notification
12 mai 2023Le gouvernement a revu, à la hausse, les seuils de notification des concentrations économiques. Le chiffre d’affaires est adopté comme unique critère. Les opérateurs concernés devront s’acquitter d’une redevance en contrepartie du traitement, par le Conseil de la concurrence, du dossier de notification.
