Verdicts dans l’affaire d'ex-dirigeants de CDG-CGI et d'un dirigeant de SGTM
30 novembre 2023La section des crimes financiers de la cour d’appel de Rabat a prononcé, ce lundi 27 novembre, des peines allant de six mois avec sursis à un an de prison ferme. Ces condamnations concernent de grands noms de la CDG et ses filiales, mais aussi la SGTM. Voici ce que l’on sait.
Femmes victimes de violence : analyses et données inédites, propositions de réforme
30 novembre 2023DOCUMENT MEDIAS24. De la plainte au procès, voici les étapes par lesquelles passent les victimes de violence qui, dans la pratique, font face à de nombreux obstacles. Chiffres, data et propositions.
Affaire des tickets du Mondial : “El Hidaoui n’était ni éligible aux tickets gratuits ni chargé de les distribuer” (avocat)
28 novembre 2023Voici les arguments invoqués par les avocats de Mohamed El Hidaoui et de Adil El Omari lors de leurs plaidoiries, durant l’audience du 27 novembre. La prochaine et supposée dernière audience est prévue pour le 4 décembre.
Ententes illicites dans le carburant : le consommateur peut-il demander indemnisation ?
28 novembre 2023Les pétroliers n'ont pas contesté les griefs, mais n'ont pas pour autant plaidé coupables. La transaction a court-circuité la procédure contentieuse avant de déboucher sur une décision établissant la culpabilité des opérateurs. Des éléments qui rendent quasi impossible l'aboutissement d'une éventuelle action en indemnisation au profit d'une victime.
Entente sur les carburants : comment le régulateur a fixé la sanction
27 novembre 2023L'amende a été déterminé sur la base du chiffre d'affaires réalisé sur les produits en lien avec l'infraction, à savoir le gasoil et l'essence uniquement. Du côté des pétroliers, la non-contestation des griefs donnait automatiquement droit à une amende transactionnelle inférieure à la sanction encourue. Explications.
Entente sur les prix des carburants : Au-delà de l'amende...
26 novembre 2023L'amende "transactionnelle" met fin à ce dossier où les parties étaient accusées d'ententes illicites, mais ouvre un nouveau chapitre, autrement plus stratégique : l'alignement du secteur sur les règles de la concurrence avec des engagements contraignants. Le non-respect des mesures peut lui-même donner lieu à un dossier contentieux. Explications.
Affaire Babour/El Halaissi : le dossier est prêt pour les débats sur le fond
23 novembre 2023Après huit mois d’audiences et de reports, le dossier de Babour Sghir et M’fadel El Halaissi est désormais prêt pour les débats sur le fond. Ceux-ci démarreront le 30 novembre, date fixée par le président Torchi pour la tenue de la prochaine audience.
Licenciement : auditionner un salarié en présence d'un huissier est un vice de forme
23 novembre 2023La Cour de cassation se penche sur une erreur courante chez les employeurs : solliciter un huissier de justice pour assister à la séance d'audition du salarié en voie de licenciement pour faute grave. Un intrus qui fait tomber toute la procédure.
Affaire Babour / El Halaissi : la question de compétence toujours en suspens, les motifs de la décision
22 novembre 2023La question de la compétence de la chambre criminelle ne sera tranchée qu’au fond. Le recours en appel, formé par les avocats de la défense, a été jugé irrecevable. Voici les motifs de la décision attendue par l’instance collégiale qui se réunira ce jeudi 23 novembre pour une nouvelle audience.
Carburants : au Conseil de la concurrence, instruction sous le sceau du secret
22 novembre 2023L’instruction du dossier des ententes sur le marché des carburants avance discrètement et à pas sûrs. Parallèlement au volet contentieux, le régulateur ne perd pas de vue les fluctuations des prix à la pompe.
