Le Maroc classé 55e pays en termes d'Etat de droit
3 juillet 2015Le Maroc est classé 55e sur une liste de 102 pays à l’indice Rule Of Law 2015 du World justice project.
L'accord judiciaire Maroc-France adopté par l'Assemblée nationale
24 juin 2015Le projet de loi relatif au protocole additionnel à la convention d'entraide judiciaire entre le Maroc et la France a été approuvé par 33 voix contre 4.
L'indépendance de la justice au Maroc critiquée par la commission internationale des juristes
22 juin 2015La Commission internationale des juristes a élaboré deux mémorandums, en vue de réformer le statut des magistrats au Maroc et d'améliorer le projet de loi sur le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire.
Aswak Asslam: vente judiciaire maintenue
21 juin 2015À l’heure où nous mettons en ligne cet article et sauf coup de théâtre, la vente judiciaire de 3,5 millions d’actions Aswak Assalam détenues par Ynna Holding est toujours prévue pour le mardi 23 juin à 13H, à la salle des ventes du tribunal de commerce de Casablanca. La mise à prix est de 63 DH par action.
Enfin une loi sur l'habitat menaçant ruine
19 juin 2015Le conseil de gouvernement a examiné et adopté, le 18 juin 2015, le projet de loi n° 94-12 relatif aux édifices menaçant ruine présenté par le ministre de l'Habitat et la politique de la ville.
Pourquoi le code pénal doit respecter l'intégralité des droits humains
19 juin 2015Le code pénal doit être élaboré par l'élite intellectuelle. Abdelaziz Elatiki, professeur à la faculté des sciences juridiques, économiques et sociales de l'Université Sidi Mohamed Ben Abdellah de Fès, nous dit pourquoi.
Procédure pénale. Des pistes de réflexion pour améliorer les garanties
18 juin 2015Peut-on adopter un code de procédure pénale évolué, tout en élaborant un code pénal rétrograde ou dépassé? Vers quels mécanismes s'oriente-t-on pour garantir un procès équitable? Pour y répondre, Médias 24 s'est entretenu avec Mohammed Bouzlafa, enseignant chercheur à la faculté de droit de Fès.
Amina Bouayach : “la loi incrimine moralement la femme”
17 juin 2015L'avant-projet de code pénal marocain conforte-t-il la discrimination à l'égard des femmes? Oui, répond la secrétaire générale de la FIDH, Amina Bouayach. Décryptage.
Code pénal: les recommandations progressistes du colloque du CNDH
16 juin 2015Le colloque international du CNDH plaide pour un total respect des libertés individuelles. Et appelle à harmoniser le code pénal marocain avec l'ensemble des conventions internationales en matière de droits de l'Homme.
L'avant-projet de code pénal jugé “anachronique, liberticide et imprécis”
16 juin 2015En continuant de porter atteinte à la liberté de conscience, l’avant-projet de code pénal renforce la discrimination et gèle les évolutions futures de la société.
