Enfin une loi sur l'habitat menaçant ruine
Le conseil de gouvernement a examiné et adopté, le 18 juin 2015, le projet de loi n° 94-12 relatif aux édifices menaçant ruine présenté par le ministre de l'Habitat et la politique de la ville.
Kaoutar Khennach
Le 19 juin 2015 à 16h13
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Modifié 19 juin 2015 à
16h13
Ce projet de loi vise à mettre en place les procédures visant le traitement du problème des édifices menaçant ruine, la gestion des opérations de rénovation urbaine et la création d’un établissement national public dédié à cet effet.
Selon le projet, un édifice menaçant ruine est un bâtiment...
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Kaoutar Khennach
Le 19 juin 2015 à 16h13
