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Affaire El Haini: la défense met en doute l'impartialité de Ramid

Affaire El Haini: la défense met en doute l'impartialité de Ramid

19 janvier 2016

Le 18 janvier à Rabat, la 1ère audience disciplinaire de Mohamed El Haini a eu lieu. On lui reproche d'avoir tenu des propos "contraires au devoir de réserve". 


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Affaire Zaz: Me Tabih exige, la partie civile objecte, le juge tempère

Affaire Zaz: Me Tabih exige, la partie civile objecte, le juge tempère

18 janvier 2016

Le 18 janvier 2016, à la cour d'appel de Casablanca, s'est tenue une nouvelle audience dans le cadre de l'affaire Zaz. Une audience où l'un des avocats de la défense, Me Abdelkbir Tabih, a exigé la comparution d'agents de l'ANRT. 


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DMV Transport/BMCI Leasing: Récit d'une affaire qui s'enlise

DMV Transport/BMCI Leasing: Récit d'une affaire qui s'enlise

14 janvier 2016

Au début commercial, le litige opposant DMV Transport à BMCI Leasing a pris une tournure pénale et civile, allant jusqu'à susciter l'attention de l'administration centrale. 


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Abdessalam Bakkioui: “la corruption reste omniprésente, la volonté politique faible”

Abdessalam Bakkioui: “la corruption reste omniprésente, la volonté politique faible”

8 janvier 2016

Pour Me Bakkioui, du barreau de Tanger, la problématique de la corruption reste centrale dans les milieux de la justice, comme dans la société.  


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Parlement marocain: sièges vacants et vide juridique

Parlement marocain: sièges vacants et vide juridique

8 janvier 2016

Le PAM, l'USFP, le RNI et le MP sont concernés par la vacance de sièges à la Chambre des représentants, conséquence directe des décisions prononcées par le Conseil constitutionnel.


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Le magistrat El Haini entendu le 18 janvier par le ministre de la Justice

Le magistrat El Haini entendu le 18 janvier par le ministre de la Justice

6 janvier 2016

Le ministre de la Justice vient d'assigner Mohammed El Haini, substitut du Procureur au tribunal de première instance de Kénitra, à comparaitre. 


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Spoliation foncière: les propositions du ministère de la Justice

Spoliation foncière: les propositions du ministère de la Justice

30 décembre 2015

Dans un communiqué rendu public le 29 décembre, le département de Mostapha Ramid a dévoilé une liste de propositions tendant à endiguer le phénomène.


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Affaire DTI: Zaïm Sassi porte plainte contre le ministre de la Justice

Affaire DTI: Zaïm Sassi porte plainte contre le ministre de la Justice

28 décembre 2015

Au terme d’une audience qui s’est tenue le matin du 28 décembre à la cour d’appel de Casablanca, Noureddine Zaim Sassi, l’un des douze condamnés dans l’affaire de détournement de trafic international de télécommunications (DTI), a déposé une plainte officielle contre le ministre de la Justice, Mostapha Ramid.


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Affaire Zaz: la Douane réclame un nouveau délai pour préparer sa défense

Affaire Zaz: la Douane réclame un nouveau délai pour préparer sa défense

28 décembre 2015

La cour d’appel de Casablanca a prononcé, ce lundi matin 28 décembre, le renvoi de l’affaire Zaz à une nouvelle audience.


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Qu’est-ce que le CIRDI, cet épouvantail d’Al Amoudi contre le Maroc?

Qu’est-ce que le CIRDI, cet épouvantail d’Al Amoudi contre le Maroc?

17 décembre 2015

Par une lettre datée du 15 novembre 2015, Al Amoudi avait adressé un ultimatum  au gouvernement marocain, sommant ce dernier de trouver une solution amiable au problème de la Samir, et ce dans un délai de 4 mois, sans quoi il porterait l’affaire à l’arbitrage du CIRDI.  


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