La plainte contre Abidar et Ayouch rejetée pour vice de forme
10 février 2016A l’issue de l’audience qui a eu lieu ce mercredi 10 février, le TPI de Marrakech a rejeté la plainte déposée par l’Association marocaine de défense du citoyen contre Loubna Abidar et Nabil Ayouch, et ce pour vice de forme.
Journée d'étude sur l'histoire constitutionnelle du Maroc le 8 avril
8 février 2016Le Centre Jacques Berque et l'association Tafra organisent une journée d'étude sur l'histoire constitutionnelle du Maroc. L'appel est lancé aux chercheurs et universitaires.
BMCI leasing/DMV transport: préjudice estimé à plus de 334 MDH
2 février 2016Au civil, le litige entre les deux sociétés en est à la détermination du préjudice. Celui-ci est estimé, selon le rapport d'expertise, à 334 MDH.
Affaire Zaz: Zaïm Sassi provoque un nouveau report et agace la défense
1 février 2016L'affaire Zaz a de nouveau été reportée, sur demande de l'un des prévenus, Zaïm Sassi. Cette demande a eu le don d'agacer son propre camp.
Ayouch et Abidar devant la Justice, verdict le 10 février
28 janvier 2016Loubna Abidar, ainsi que le réalisateur Nabil Ayouch font l'objet d'une poursuite pénale. Le jugement tombera le 10 février prochain. Médias 24 fait le point sur le procès.
Projet de code de la presse: un texte sans vision, mâtiné d'idéologie
27 janvier 2016Une chose est sûre, pour les journalistes, le futur code de la presse ne prévoit plus de peine privative de liberté. Mais c'est sans compter le code pénal, dont les rédacteurs ont pris le soin de combler ce "vide".
Catherine Graciet et Eric Laurent seront jugés au printemps 2017 au plus tard
26 janvier 2016La validation des enregistrements accablants contre les deux compères accusés de chantage à l'égard du Roi du Maroc va hâter la procédure en cours.
El Haini garde le silence, Ramid campe sur ses positions
25 janvier 2016Une 2e audience a eu lieu le 25 janvier, en présence de Mustapha Ramid, qui préside le conseil disciplinaire chargé de statuer sur le dossier de Mohamed El Haini.
Mustapha Fares veut durcir la loi contre les attentats à la pudeur
22 janvier 2016Le premier président de la Cour de Cassation, Mustapha Fares, appelle le Parlement à requalifier en crime l'attentat à la pudeur, consommé ou tenté contre des mineurs dépourvus de discernement (moins de 12 ans), même sans violence.
Voici les décisions audacieuses de la Cour de cassation en 2015
21 janvier 2016Responsabilité de l'Etat, sit-in et intervention policière, droit des salariés ou encore sécurité routière.
