Spoliation foncière: les propositions du ministère de la Justice
Dans un communiqué rendu public le 29 décembre, le département de Mostapha Ramid a dévoilé une liste de propositions tendant à endiguer le phénomène.
Les affaires de spoliation foncière gagnent en ampleur. De plus en plus de dossiers sont soumis aux juridictions marocaines et le ministère de la Justice compte agir.
C'est un phénomène qui, selon le ministère, nuit à l’image du pays au sein des milieux d’affaires, touche aux droits des personnes...
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