Mustapha Fares veut durcir la loi contre les attentats à la pudeur
Le premier président de la Cour de Cassation, Mustapha Fares, appelle le Parlement à requalifier en crime l'attentat à la pudeur, consommé ou tenté contre des mineurs dépourvus de discernement (moins de 12 ans), même sans violence.
Abdelali El Hourri
Le 22 janvier 2016 à 15h14
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Modifié 22 janvier 2016 à
15h14
L'appel a été lancé le 21 janvier 2016 à l'occasion du coup d'envoi de la nouvelle année judiciaire, à l'initiative de la Cour de Cassation à Rabat. Un premier bilan de l'année 2015 a été dressé.
"Les magistrats de la Cour de Cassation ont observé, tout au long...
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Abdelali El Hourri
Le 22 janvier 2016 à 15h14
