Réforme du règlement d'insolvabilité: peut mieux faire
26 novembre 2018Dans le rapport Doing Business 2019, le Maroc a doublé son score relatif au cadre juridique de l'insolvabilité. Mais les procédures sont toujours aussi coûteuses et lentes. Les taux des créances recouvrées sont, eux, toujours aussi faibles.
Stroc industrie. Sauvegarde: Un contrôleur nommé, deux autres en attente
26 novembre 2018Dans la procédure de sauvegarde de Stoc Industrie, Air Liquid Maroc est le premier contrôleur nommé par le juge-commissaire. La Banque centrale populaire et un salarié de Stroc, affilié à l'UMT, attendent leurs nominations.
En difficulté, Mobilia tient enfin son plan de redressement
23 novembre 2018Neuf mois après sa mise en redressement, Mobilia tient enfin son plan de continuation. L’enseigne devra régler toutes ses dettes dans un délai de dix ans. Le non respect de ses engagements peut entraîner la liquidation.
CIRDI: Christopher Harris, un avocat anglais pour défendre le Maroc contre Carlyle
22 novembre 2018Alors qu’on attendait Me Hicham Naciri, c’est finalement l'anglais Christopher Harris qui assistera le Royaume dans son litige contre le groupe Carlyle.
Abdennabaoui va suivre lui-même l'évolution des détentions préventives
19 novembre 2018Le taux de détention préventive est en augmentation malgré les efforts de la Justice. De nombreuses personnes sont détenues sans motifs légaux. Dans plus de 3.000 cas, l'affaire s'est terminée par un acquittement.
GMT+1: La Cour de cassation saisie d'une demande en annulation
16 novembre 2018Annoncé depuis des semaines, le recours en annulation du décret maintenant l'heure GMT+1 a été déposé devant la Cour de cassation. Soumise à la même juridiction, une autre demande tend à suspendre l'application du décret en attendant la décision sur la première requête.
Commune Harhoura: Les innombrables dérives du président révoqué
15 novembre 2018Un mode de gouvernance déficient et des pratiques souvent douteuses. Faouzi Benallal n'en est pas à son premier mandat, ni à ses premières dérives.
Sanctionner un magistrat, un processus long et compliqué (CSPJ)
14 novembre 2018Pour sanctionner un magistrat, il faut consommer des procédures longues et lacunaires. C'est le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire qui poursuit, et c'est encore lui qui juge. Sans poursuite pénale, pas de suspension pour un magistrat impliqué dans une affaire de corruption.
Accident ONCF Bouknadel: La défense demande une expertise indépendante
13 novembre 2018L'ONCF et son assureur introduits au procès par le biais de l'intervention forcée. Ils seront entendus dans le cadre de l'action civile. La défense réitère sa demande d'expertise indépendante. Demande de liberté provisoire rejetée pour le prévenu.
Samir: Les motifs du jugement étendant la liquidation aux dirigeants
12 novembre 2018Qu’est-ce qui justifie l’extension ? Quelles sont ces fautes commises par les dirigeants ? Pourquoi certains ont été sanctionnés, et d’autres épargnés ? Voici les motifs du jugement étendant la liquidation de la Samir aux dirigeants.
