GMT+1: La Cour de cassation saisie d'une demande en annulation
Annoncé depuis des semaines, le recours en annulation du décret maintenant l'heure GMT+1 a été déposé devant la Cour de cassation. Soumise à la même juridiction, une autre demande tend à suspendre l'application du décret en attendant la décision sur la première requête.
A. E. H.
Le 16 novembre 2018 à 16h28
|
Modifié 11 avril 2021 à
2h49
La Cour de cassation a été saisie d’un recours en annulation contre le décret actant le maintien de l’heure d’été. Envisagée depuis des semaines, cette requête a été déposée le 7 novembre par le Syndicat des avocats au Maroc, association présidée par...
La lecture de ce contenu est réservée aux abonnés
Abonnez-vous dès maintenant
- S’informer en avant-première et accéder à l’intégralité des contenus PREMIUM
- Accédez à nos enquêtes, analyses, portraits, chroniques…
- Soutenez un journalisme crédible, fiable et indépendant
Déja abonné ? je m’identifie
Si vous voulez que l'information se rapproche de vous
Suivez la chaîne Médias24 sur WhatsApp
© Médias24. Toute reproduction interdite, sous quelque forme que ce soit, sauf autorisation écrite de la Société des Nouveaux Médias. Ce contenu est protégé par la loi et notamment loi 88-13 relative à la presse et l’édition ainsi que les lois 66.19 et 2-00 relatives aux droits d’auteur et droits voisins.
A. E. H.
Le 16 novembre 2018 à 16h28
