Victime d’un prêt détourné par une notaire, une cliente jugée non redevable à la banque
20 février 2025La justice a débouté une banque de la place, jugeant sa cliente non redevable d’un prêt détourné par une notaire. Détails.
Le cabinet d'avocats Bassamat & Laraqui classé Band 1 pour la 12ᵉ année consécutive par Chambers and Partners
20 février 2025Chambers and Partners, référence mondiale dans l’évaluation des cabinets d’avocats, attribue le Band 1 aux acteurs considérés comme leaders dans leur domaine. Bassamat & Laraqui consolide sa position de leader en droit des litiges au Maroc, selon Chambers 2025.
Réforme de la Moudawana : mariage, ADN, polygamie et héritage… nouveaux commentaires de Abdellatif Ouahbi
18 février 2025Intervenant à l’Université Internationale de Rabat (UIR) pour un échange sur la Moudawana, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, s’est arrêté sur plusieurs éléments qui concernent le projet de réforme du Code de la famille. Détails.
Les notaires face aux litiges : enjeux, sanctions et indemnisation des victimes
18 février 2025Avec près de 1.800 notaires au Maroc, dont 579 à Casablanca, la profession joue un rôle clé dans la sécurisation des transactions. Mais elle est aussi confrontée à des litiges, allant du disciplinaire au pénal. Amal Msanda, présidente du conseil régional des notaires de Casablanca, revient sur les plaintes déposées, les sanctions encourues et les mécanismes de protection des victimes.
Malgré le relèvement des seuils de notification, le nombre des concentrations économiques reste important
18 février 2025Mesure phare de la dernière refonte de la loi relative à la liberté des prix et de la concurrence, l'augmentation des seuils de notifications des opérations de concentration devait permettre une diminution considérable des dossiers soumis au Conseil de la concurrence. Qu'en est-il dans la pratique ?
Juridia, l’IA marocaine qui simplifie l'accès aux textes de droit
17 février 2025Juridia est une plateforme marocaine qui exploite l’intelligence artificielle pour centraliser et simplifier l’accès aux textes réglementaires et à la jurisprudence. Son fondateur, Omar El Adlouni, en explique le fonctionnement et les projets de développement.
Terrorisme : la peine du jeune étudiant réduite à 5 ans en appel
17 février 2025Le 12 février, la cour d’appel de Rabat a réduit la peine de prison du jeune étudiant accusé de terrorisme de 7 à 5 ans. Cette affaire repose sur plusieurs publications surveillées par les autorités.
Procès de l'avocate “piquet de grève” : dossier classé sans suite
17 février 2025Les juges ont confirmé le classement du dossier impliquant une avocate verbalisée pour "entrave à la justice" lors de la grève des robes noires.
Ynna Holding vs Fives FCB : des plaidoiries décisives avant la décision finale
17 février 2025À la Cour d'appel de Casablanca, des ténors du barreau sont attendus pour plaider dans le contentieux opposant Ynna Holding au Français Fives FCB. Une audience fatidique avant une décision attendue depuis plus de 15 ans.
Affaire “Escobar du Sahara” : des complicités aux frontières maroco-algériennes
14 février 2025Comment des centaines de tonnes de cannabis ont-elles pu être transportées sur une aussi longue période sans éveiller les soupçons des autorités ? Bribes de réponse.