Malgré le relèvement des seuils de notification, le nombre des concentrations économiques reste important

Au Maroc, le rythme des concentrations économiques reste soutenu en dépit du relèvement des seuils de notification par le régulateur.

"Nous nous attendions à une baisse à la suite de la modification de ces seuils. Cette baisse a eu lieu, mais pas de l’ampleur qu’on attendait. Nous avons reçu près de 160 dossiers en 2024, alors qu’on s’attendait à un chiffre avoisinant les 120 ou 130. Cela montre toute la dynamique de l’économie marocaine", a révélé Ahmed Rahhou, président du Conseil de la concurrence, qui s’exprimait ce mardi 18 février lors de la rencontre annuelle avec les médias.

Il s’agit d’un bilan préliminaire des concentrations, en attendant les détails contenus dans le rapport d’activité du Conseil. Les chiffres communiqués correspondent à la première année de plein exercice après l’entrée en vigueur de la version modifiée de la loi relative à la liberté des prix et de la concurrence.

Le texte amendé avait relevé les seuils des concentrations soumises à l’obligation de notification. Ces seuils concernent précisément, et selon les cas, le chiffre d’affaires mondial (1,2 milliard de DH contre 750 millions de DH dans l’ancienne version) ou le chiffre d’affaires total réalisé au Maroc (400 millions de DH contre 250 millions de DH dans la version amendée) par l’ensemble des entreprises ou groupes de personnes physiques ou morales parties à l’opération.

Ces augmentations devaient permettre un filtrage des dossiers soumis au régulateur, pour cantonner le contrôle aux rapprochements de grande ampleur. L’objectif est d’alléger la charge des services du Conseil, tout en limitant l’intervention aux seules opérations qui peuvent avoir un impact concurrentiel sur un marché donné.

L’examen ex ante des concentrations profite d’abord au marché, en prévenant la constitution de positions anormalement dominantes. Mais ce régime bénéficie également aux parties notifiantes, en leur évitant de s’engager dans une opération hasardeuse, avec le risque qu’elle soit annulée, voire sanctionnée. "En matière de création d’entreprises et de fusions-acquisitions, les opérations sont complexes et, arrivées à un certain point, elles deviennent irréversibles", explique Ahmed Rahhou.

L’intervention du Conseil consiste ainsi "à dire que si une opération ne doit pas se faire pour une raison quelconque, il vaut mieux le savoir en amont pour éviter que des frais, des échanges d’informations ou des efforts soient fournis sans la possibilité de faire marche arrière", ajoute le président.

Sur les 160 dossiers traités, le pourcentage des projets validés n’a pas été dévoilé. L’analyse des années précédentes démontre que la majorité des opérations ont été autorisées. Une grande partie reçoit l’aval du Conseil dans le délai légal de soixante jours. Dans certains cas, les services peuvent engager une procédure accélérée avec des délais compressés (fast track).

En revanche, les délais s’allongent lorsque des "doutes sérieux d’atteinte à la concurrence" pèsent sur une opération. Dans ce cas, le régulateur engage un examen approfondi (phase 2), qui débouche souvent sur une autorisation couplée au respect, par les parties, d’un certain nombre d’engagements structurels et comportementaux.

Au Maroc, la prise de contrôle de Sanlam Maroc et d'Allianz Maroc par Sanlam Allianz Africa est un exemple actuel et emblématique de ces opérations qui ont reçu une validation sous conditions. Dans ce cas, le Conseil a imposé un hold separate entre les parties, tout en les engageant à amorcer des plans de cession de leurs actifs au Maroc. Ce plan a été récemment validé. Sa mise en exécution devra être finalisée d'ici le 31 décembre 2025.

La fusion entre Veolia et Suez est un exemple analogue dans le traitement, mais avec une issue différente. Notifiée en 2021, l'opération a été autorisée à la condition, pour Veolia, de céder Lydec (ancienne filiale de Suez). N'ayant pas "pu" respecter cet engagement, Veolia a été ultérieurement sanctionnée par une amende de 100 MDH.

Les deux derniers cas ont fait l’objet de publications régulières par le régulateur, permettant au public un suivi de leur évolution. Il n’en est pas de même pour la concentration entre Uber et Careem, deux acteurs du marché des VTC. Notifié en 2019 au Maroc, ce projet avait fait l’objet d’une enquête approfondie, mais est resté bloqué depuis, faute de décision définitive.