Le mythe Habanos SA démonté par les juges
7 décembre 2020Habanos SA accuse, à tort, des sociétés de commercialiser des cigares en exploitant illégalement son nom commercial. Mais l’accusateur s’active lui-même à usurper la marque d’un concurrent. Ce n’est pas une opinion de l’auteur, mais les conclusions officielles d’une juridiction marocaine.
Mineurs non accompagnés: une déclaration d'intention maroco-francaise
7 décembre 2020Le Maroc et la France ont signé, lundi 7 décembre à Rabat, une déclaration d'intention dans le domaine de la justice relative à la prise en charge des mineurs non accompagnés.
Affaire de l’officier de police suspendue, Wahiba Kharchich: la BNPJ répond
6 décembre 2020Le directeur central de la police judiciaire Mohamed Dkhissi répond aux questions de l'agence MAP concernant les allégation de harcèlement sexuel dans l'affaire de l'officier de police Wahiba Kharchich.
Casablanca : 7 candidats en lice pour les élections du bâtonnier les 17 et 18 décembre
4 décembre 2020Les élections du bâtonnier de Casablanca auront lieu à partir du 17 décembre. Déjà sept candidatures officielles. Des échéances qui devront tenir compte de la situation épidémiologique.
Artemis vs Simulator : “Les textes juridiques sont la propriété de tous”
3 décembre 2020Après une condamnation en première instance, Simulator remporte la deuxième manche contre son concurrent Artemis. Un arrêt inédit sur le marché de l'édition juridique et la diffusion des textes légaux.
Contrat de travail et cas de force majeure: ce qu'en dit la Cour de cassation
1 décembre 2020La cessation du contrat de travail consécutive à un cas de force majeure constitue un licenciement, donnant lieu à une indemnisation en conséquence. Mais ne constituant pas un licenciement abusif, elle n'ouvre pas droit à des dommages-intérêts.
Liberté d'expression : Le Club des magistrats fustige des poursuites “tendancieuses”
30 novembre 2020Début de crise entre le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et le Club des magistrats du Maroc. L'association s'insurge contre les procédures disciplinaires ciblant exclusivement ses membres. Il annonce des actions de contestation et appelle au respect de la liberté d'expression.
Affaire Casino Es Saadi : La condamnation de Abdellatif Abdouh confirmée
29 novembre 2020Une vieille affaire de corruption impliquant des élus locaux bouclée en appel. Cinq ans de prison ferme confirmés pour l'Istiqlalien Abdellatif Abdouh. Pas de mandat de dépôt contre les accusés, qui sont actuellement en état de liberté.
Echanges électroniques : Une loi pour renforcer la confiance numérique
27 novembre 2020Une loi pour sécuriser les échanges électroniques et valoriser la signature en ligne. Naissance d'un Gendarme de la confiance numérique. Des prestataires soumis à un contrôle accru.
Elève voilée interdite d'accès à la classe à Kénitra : La justice intervient
26 novembre 2020A kénitra, une mission catholique interdit à une élève l'accès à la classe en portant un voile. La justice remet les pendules à l'heure.
