Echanges électroniques : Une loi pour renforcer la confiance numérique
Une loi pour sécuriser les échanges électroniques et valoriser la signature en ligne. Naissance d'un Gendarme de la confiance numérique. Des prestataires soumis à un contrôle accru.
A la chambre des représentants, la commission de la défense entamera, lundi 30 novembre, l’examen du projet de loi n° 43.20 relatif aux services de confiance pour les transactions électroniques.
Un texte d’une extrême importance, qui fait discrètement son chemin. Il est le pendant de la loi sur...
- S’informer en avant-première et accéder à l’intégralité des contenus PREMIUM
- Accédez à nos enquêtes, analyses, portraits, chroniques…
- Soutenez un journalisme crédible, fiable et indépendant