La FGD plaide à son tour pour la renationalisation de la Samir
13 février 2021Les députés FGD ont déposé une proposition de loi tendant à la renationalisation de la Samir. C'est la sixième formation parlementaire à plaider pour cette sortie que refuse le gouvernement.
Chambre des représentants : Bilan législatif mitigé à l'issue de la session d'octobre
11 février 2021A la chambre des représentants, une quarantaine de textes adoptée durant la session d’octobre, dont deux lois stratégiques. Un reliquat de plus de 200 propositions de loi aux oubliettes. D'importants projets de loi à la traine.
Inédit: Un tribunal refuse le divorce durant la grossesse
10 février 2021Le tribunal de Safi refuse un divorce pour cause de grossesse, invoquant les "droits futurs" du fœtus à "naitre sous la protection de parents vivant sous le même toit". Une décision inédite mais critiquée.
Les arrêts audacieux de la Cour de cassation en 2020
8 février 2021Abandon de poste pour raison de santé, conflit d'intérêt, adultère sur messagerie instantanée, garde de l'enfant ou visage voilé au travail... Retour sur les arrêts de principe prononcés en 2020 par la plus haute juridiction du Royaume.
M. Fares: Plus de 2,6 millions de sentences dont 40.561 de la Cour de cassation (2020)
6 février 2021Les magistrats du siège exerçant dans les circonscriptions des différentes cours d'appel ont rendu, en 2020, un total de 2.610.331 sentences, soit une moyenne de 919 jugements par magistrats, a indiqué, vendredi 5 février, le premier président de la Cour de cassation, président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire. Mustapha Fares a ajouté qu’en 2020, la Cour de cassation avait enregistré 31.448 affaires, alors que le nombre d'affaires jugées était de 40.561, soit une baisse normale par rapport à 2019 vu les circonstances exceptionnelles liées à la Covid-19.
L'Istiqlal réclame la renationalisation de la Samir et dépose une proposition de loi
5 février 2021Après l’USFP, la CDT, le PPS et l’UMT, c’est une autre formation historique qui vient appuyer la proposition de renationalisation de la Samir. Le gouvernement oppose un refus officiel.
Vidéo intime à Tétouan : Campagne de soutien et appels à l'abrogation de l'article 490
4 février 2021La jeune mère impliquée dans une sextape à Tétouan n’est plus en prison. Une campagne de soutien sur les réseaux sociaux, assortie d’appels à l’abrogation de l’article 490 du code pénal. De tous « les attentats aux mœurs », les relations sexuelles hors mariage sont ceux qui génèrent le plus de poursuites au Maroc.
Légiférer sur le télétravail devient une nécessité, des juristes livrent leur vision
3 février 2021Non réglementé au Maroc, le télétravail, qui ne disparaitra pas après cette crise, pose quelques problèmes aux employés et employeurs. Faut-il amender la législation marocaine pour l'introduire ? Quelles dispositions prévoir ? Voici les réponses de juristes.
Participation citoyenne : Expérience timorée au Maroc, appels à la refonte des lois
3 février 2021Des textes âgés de 5 ans mais déjà lacunaires. Deux propositions de lois pour encourager la participation citoyenne. Les députés veulent abaisser le nombre de signatures requises pour les pétitions et motions législatives.
Services consulaires : La loi n’est pas adaptée à la réalité des MRE (députés)
2 février 2021Une mission parlementaire dresse le tableau des dysfonctionnements au niveau des services consulaires. Au delà des lacunes fonctionnelles, ils appellent à réadapter les lois en vigueur à la réalité des Marocains résidents à l'étranger.
