Bras de fer judiciaire entre l'assureur allemand Allianz Maroc et ses agents généraux
4 mars 2021Jointes par Médias24, l'association des intermédiaires et entrepreneurs en assurances au Maroc et la compagnie d'assurance Allianz donnent leurs versions concernant le litige qui a mené à la détention préventive d'un agent général.
L'outil d'exploitation d'une entreprise est “insaisissable”, déclare un juge
2 mars 2021Le juge annule une saisie-exécution visant une voiture d’auto-école, reconnaissant l’insaisissabilité de cet « outil nécessaire à l’activité de la profession » du débiteur.
Familles mixtes au Maroc. Les défis juridiques, de la validité du mariage à l'héritage
2 mars 2021Mariage, séparation et succession... Les principaux enjeux juridiques pour les familles mixtes au Maroc, expliqués par des experts lors d'un webinaire organisé, samedi 27 février, par l'association Français du monde.
Une nouvelle affaire de pédocriminalité à Fès secoue l'opinion publique
1 mars 2021A 13 ans, Imane accuse son oncle et son voisin de viols et sa grand-mère de torture. Selon elle, le voisin a été condamné à un an de prison et les autres ont été acquittés. Indignés, des Marocains appellent à rétablir la justice pour Imane.
Responsabilité de l'avocat vis-à-vis du client : La Cour de cassation a dit son mot
1 mars 2021Un avocat condamné à dédommager son client pour des négligences dans un procès perdu. Pour la Cour de cassation, la responsabilité de l'avocat joue, même s'il n'a pas reçu ses honoraires.
Blanchiment d’argent : Le Maroc dans la liste grise du Gafi, Benabdelkader s'explique
1 mars 2021Le Groupe d'action financière (GAFI), organisme international de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, vient de mettre le Maroc dans la liste des pays « sous surveillance accrue ». Que signifie cette classification ? Et qu’implique-t-elle pour le Maroc ? Les réponses du ministre de la Justice.
Projet de loi sur l'usage légal du cannabis: voici tout ce qu'il faut savoir
24 février 2021Examiné ce jeudi 25 février en Conseil de gouvernement, ce texte vise à réglementer l'usage de cette plante aux vertus médicales et thérapeutiques, dont le marché international en croissance est une opportunité économique. Détails.
Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire face aux attaques du Club des magistrats
22 février 2021Les Club des magistrats menace de lister et publier toutes "les atteintes" à la liberté d'expression attribuées au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire.
Adultère et mariage par “ Fatiha ” : Le jugement qui fait jaser
18 février 2021"L’absence d’un acte de mariage ne constitue pas une cause permettant de considérer une relation sexuelle comme illégale". Cette lecture est celle d'un récent jugement du tribunal de Zagora.
Chamboulement dans les tribunaux à cause des affaires de protection du consommateur
17 février 2021Transition laborieuse après la modification de l’article 202 de la loi 31-08 sur les litiges entre consommateurs et professionnels. Les praticiens chahutés par la reconnaissance de la compétence exclusive aux TPI. Les juridictions commerciales se déclarent incompétentes sur des dossiers en état d’être jugés.
