Protection des deniers publics : manifestation le samedi 7 mai devant le ministère de la Justice
4 mai 2022Pour protester contre les récents propos du ministre de la Justice, visant à interdire aux associations de porter plainte contre les élus, l'Association marocaine de protection des deniers publics prévoit de manifester ce samedi 7 mai, devant le siège du ministère de la Justice.
Programmes sociaux et ciblage : retour sur le cadre juridique
4 mai 2022ROUND UP. En attendant un déploiement effectif, le gouvernement a réalisé des avancées sur le cadre juridique du ciblage des bénéficiaires des programmes d'appui sociaux. Que disent les différents textes en vigueur ?
Arguments juridique et religieux pour dépénaliser la rupture publique du jeûne
3 mai 2022Inadapté pour un Maroc moderne et engagé dans la défense des droits humains, l’article 222, incriminant la rupture publique du jeûne pour les personnes “notoirement connues pour leur appartenance à la religion musulmane”, doit être supprimé. C’est la position que prônent les militants des droits humains ainsi que des hommes de foi, que Médias24 partage. Voici ces arguments.
Rupture publique du jeûne : rappel de ce que dit le Code pénal
28 avril 2022Jusqu'à six mois d'emprisonnement et 500 DH d'amende pour la rupture "ostensible" du jeûne dans un "lieu public", par toute personne "notoirement connue pour son appartenance à la religion musulmane". C'est ce que prévoit l'article 222 du Code pénal marocain, que beaucoup appellent à abroger.
Interpellation de 'dé-jeûneurs' dans un café de Casablanca : ce que l’on sait
28 avril 2022A Casablanca, cinquante personnes ont été arrêtées pour avoir rompu le jeûne durant le mois de ramadan. Selon l’AMDH et le CNDH, toutes les personnes interpellées ont été entendues, puis relâchées.
Exception d’inconstitutionnalité : le projet de loi organique adopté par les députés
26 avril 2022Attendu depuis 11 ans, le projet de loi organique sur l’exception d’inconstitutionnalité a été adopté à l’unanimité par la Chambre des représentants lundi 25 avril. Mais le texte, épinglé en 2018 par la Cour constitutionnelle et mis en conformité par le ministère de la Justice en 2019, n’a pas encore clôturé son parcours législatif.
La Cour d’appel a refusé la libération provisoire de Rachid El Fayek
26 avril 2022La Cour d’appel de Fès a décidé de renvoyer au 31 mai le dossier de Rachid El Fayek et de 15 autres prévenus impliqués dans l’affaire de "mafia immobilière" de la commune d’Oulad Tayeb.
Legler Maroc : litige explosif à la Chambre de commerce internationale
25 avril 2022EXCLUSIF. Al Ajial, une filiale du fonds souverain de l’Etat koweitien, dit avoir été victime de fraude dans son acquisition, en 2008, de parts de capital dans LGM Denim (ex-Legler Maroc). Elle a introduit un recours en arbitrage contre la famille Senoussi et BMCE (Bank of Africa), et demande le remboursement de 220 MDH.
Le Maroc va adapter sa législation pour lutter contre la contrefaçon des médicaments
24 avril 2022En ratifiant cette convention et, compte tenu de la place érigée aux textes internationaux par la Constitution marocaine, le Maroc devra adapter sa législation et combler certaines lacunes en matière d'infraction de contrefaçon des médicaments. C'est ce qu'explique à Médias24, Me Mourad Elajouti, avocat au barreau de Casablanca.
Le TPI de Rabat s’est déclaré incompétent dans l’affaire “Fath Al Andalous”
22 avril 2022La procédure judiciaire visant l’arrêt de la diffusion du feuilleton "Fath Al Andalous" s’est soldée par une décision d’incompétence, prononcée ce vendredi 22 avril par le tribunal de première instance de Rabat.
