Le détail des interventions du parquet dans les procès commerciaux en 2020
14 décembre 2021Pour mesurer les "efforts fournis" en 2020 par les représentants du parquet près les juridictions commerciales du Royaume, en matière de difficultés d’entreprise, la présidence du ministère public partage certains indicateurs statistiques, notamment sur l’activité des parquets et leurs interventions durant l’année marquée par la crise sanitaire et financière.
Blanchiment d'argent : plus de 85 MDH saisis et confisqués en 2020
14 décembre 2021Coopération interinstitutionnelle, traitement dynamique des affaires en cours, élaboration d'un guide sur le suivi, la saisie, le gel et la confiscation de l'argent suspect... Voici les efforts fournis, en 2020, par la présidence du ministère public, pour se conformer aux recommandations internationales en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.
Obligation du pass vaccinal dans les tribunaux dès le 21 décembre
13 décembre 2021Un délai de dix jours est accordé pour sensibiliser juges, fonctionnaires, avocats et justiciables à cette nouvelle mesure qui ne fait pas l’unanimité. L’Association nationale des avocats du Maroc sollicite l’intervention du rapporteur spécial sur l’indépendance des juges et des avocats au haut-commissariat des Nations unies aux droits de l’Homme.
Violation de l'état d'urgence sanitaire : plus de 185.000 personnes poursuivies en 2020
11 décembre 2021Avec un pic enregistré durant la période de confinement, le nombre de poursuites pour violation de l'état d'urgence sanitaire en 2020 a dépassé les 185.000. Près de 2.400 mineurs ont été concernés, dont certains ont été placés en détention préventive. Les parquets du Royaume ont poursuivi 126 personnes pour fake news relatives à la propagation du virus.
Drame de Tanger : le propriétaire de l'usine clandestine et Amendis condamnés
9 décembre 2021Poursuivi pour avoir "causé la mort d’autrui sans intention de la donner" et "violation des lois en vigueur", le propriétaire de l'usine clandestine de Tanger, où 29 personnes ont trouvé la mort en février 2021, a été condamné à un an et demi de prison ferme et 1.000 DH d'amende. La société Amendis a été condamnée à verser des dommages-intérêts aux ayants droits de 23 victimes.
Procès Omar Radi : absent à l'audience, Imad Stitou s'est installé à l'étranger
9 décembre 2021La troisième audience du procès de Omar Radi et Imad Stitou a été marquée par l’absence de ce dernier, en voyage à l’étranger depuis un mois pour des raisons professionnelles. Son absence n’entravera pas le cours du procès, dont la prochaine audience est fixée au 6 janvier 2022.
Stroc Industrie face à une troisième demande de résolution du plan de sauvegarde
9 décembre 2021En moins de huit mois, le plan de sauvegarde de Stroc Industrie a fait l'objet de trois demandes de résolution et d'une demande de modification. La récurrence de ces demandes inquiète.
Décès de Youssef Bejjaj : le parquet retient la thèse de l'accident de moto
9 décembre 2021À la suite d'une enquête approfondie menée par la BNPJ, le procureur général du roi près la cour d’appel de Casablanca annonce, via un communiqué daté du 8 décembre, que la cause de la mort de Youssef Bejjaj est un accident de moto. La piste des violences policières a été écartée.
Code de la famille : voici des pistes de réforme
8 décembre 2021Dépassée, injuste, la Moudouwana de 2004 s’essouffle, dix-sept ans après son entrée en vigueur. Ses dispositions en matière de tutelle, de garde d’enfants, mais aussi dans le cadre des procédures de divorce, s’avèrent inadaptées vis-à-vis des engagements nationaux et internationaux du Maroc. La refonte du Code de la famille est urgente malgré l’absence d'initiative politique.
Digitalisation des procédures judiciaires : le projet toujours entre les mains du ministère
7 décembre 2021Retourné au ministère de la Justice pour une actualisation de signature après la nomination du nouveau gouvernement, le projet de loi relatif à l'usage des moyens électroniques dans les procédures judiciaires n'a pas encore été versé dans le circuit législatif. Une étude des expériences étrangères en la matière est en cours. Une conférence internationale se tiendra à Tanger, en janvier 2022.
