Le détail des interventions du parquet dans les procès commerciaux en 2020

Pour mesurer les "efforts fournis" en 2020 par les représentants du parquet près les juridictions commerciales du Royaume, en matière de difficultés d’entreprise, la présidence du ministère public partage certains indicateurs statistiques, notamment sur l’activité des parquets et leurs interventions durant l’année marquée par la crise sanitaire et financière.

Pour la présidence du ministère public, le parquet occupe une place principale dans le procès commercial. Il est chargé de "protéger l’ordre public économique", de "garantir la concurrence" et d’ "encourager l’investissement".

Ainsi, il intervient dans les affaires portant sur les difficultés de l’entreprise, conformément aux dispositions de la loi...

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