Marchés publics : dématérialisation progressive des procédures à partir du 10 juillet
6 juillet 2022L'arrêté sur la dématérialisation des procédures des marchés publics et des garanties financières, publié au Bulletin officiel du 30 juin 2022, entrera en vigueur progressivement à partir du 10 juillet. Son application intégrale est prévue pour le 1er août. En attendant, le dépôt manuel des candidatures est maintenu dans certains cas.
Autoproduction de l'électricité. Vers l'adoption de la loi avant la fin de session parlementaire ?
4 juillet 2022Attendu et stratégique, le projet de loi sur l'autoproduction de l'électricité suit son parcours législatif au Parlement. La date de dépôt des amendements, par les groupes parlementaires, est fixée au 26 juillet. Celles du vote en commission et en plénière ne sont pas encore programmées.
Abderrazak Ellaji : “La société par action simplifiée n’est pas une continuité de la société anonyme simplifiée”
4 juillet 2022Faut-il transformer la société anonyme simplifiée en société par actions simplifiée, ou suffit-il de procéder à une mise en harmonie ? Un an après sa publication au B.O., la loi 19-20 divise les professionnels.
Scholz vs Maroc : la sentence attendue d'ici fin juillet
30 juin 2022L’épilogue du conflit opposant le Maroc à la société allemande Scholz holding sera bientôt annoncé. Une décision du Centre international de règlement des différends relatifs aux investissements sera rendue d’ici fin juillet. La sentence est en cours de rédaction.
Arbitrage : Mizan présente ses plateformes digitales et son projet d’arbitrage numérique
29 juin 2022Consacré par une nouvelle loi, l’arbitrage digital s’impose comme une solution pratique et rapide. Le centre d’arbitrage Mizan présente ses plateformes digitalisées et se prépare à l’arbitrage numérique, avec un outil d’intelligence artificielle.
La réforme de la concurrence atterrit au Parlement
28 juin 2022La réforme de la concurrence est entamée pour combler les lacunes du cadre juridique actuel ainsi que celles qui touchent au fonctionnement au sein du régulateur.
Moudawana. Discussions en cours mais aucune décision au sujet de la réforme (Ouahbi)
28 juin 2022Au Parlement, le ministre de la Justice assure que la réforme de la Moudawana fait l’objet de discussions aux niveaux judiciaire, politique et intellectuel. Cela dit, aucune décision n’a encore été prise.
Fondation Esprit de Fès : Abderrafie Zouiten fait appel
28 juin 2022Condamné à un an de prison ferme en premier ressort pour "détournement de biens publics", Abderrafie Zouiten fait appel de cette décision. Faouzi Mohamed Skali, un des responsables au sein de la Fondation Esprit de Fès, réfute de son côté toutes les accusations portées contre lui.
Le droit à l'avortement, sujet oublié au Maroc depuis le retrait du projet de code pénal
27 juin 2022A l’heure où le débat sur l’avortement est rouvert aux Etats-Unis suite à la décision polémique de la Cour suprême américaine, le sujet a été oublié au Maroc avec le retrait, au Parlement, du projet de code pénal. Comment réglementer le recours à l’avortement au Maroc ?
Un avant-projet de décret sur les marchés publics : ce qui pourrait changer
27 juin 2022Actuellement au stade d'avant-projet, le décret sur les marchés publics entrera en vigueur le 1er janvier 2023. Voici l'essentiel de ce qui va changer.
