Justice. À Oued Zem, deux ans de prison ferme pour atteinte à la religion islamique
29 août 2022Fatima Karim a été condamnée à deux ans de prison ferme assortie d’une amende de 50.000 DH pour avoir porté atteinte à la religion islamique par voie électronique. Cette décision du tribunal de premier instance de Oued Zem est susceptible d’appel.
Réglementation des cryptomonnaies : que retenir des expériences étrangères ?
2 août 2022Le Maroc s'apprête à mettre en place un cadre réglementaire des cryptoactifs. Quel est le système de régulation qui convient le mieux au droit marocain ? Quelles sont les considérations à prendre en compte dans le cadre de ce projet de réglementation ? Que retenir des expériences étrangères en la matière ? Me Iliass Segame, avocat au barreau de Casablanca et expert en droit numérique, nous apporte un éclairage sur le sujet.
Clôture de l’année législative : d’importants textes débloqués, d’autres attendus à la rentrée
30 juillet 2022ROUND UP. Stratégiques et très attendus, plusieurs textes ont été adoptés lors de cette année législative. En trêve jusqu’à l’ouverture de la session d’automne, le Parlement devra se pencher sur d’importants textes pour encadrer les chantiers de réformes de la santé, de l’investissement et du système judiciaire.
Étude. 74% des femmes rurales vivent dans la dépendance financière
28 juillet 2022Les résultats d’une étude sur l’autonomisation des femmes rurales révèle un état des lieux effarant malgré les efforts fournis. Elle recommande de mettre en place une feuille de route pour une meilleure inclusion financière et économique des femmes en milieu rural.
Le code de procédure civile sera soumis au Parlement en octobre prochain (Ouahbi)
26 juillet 2022Lois sur les professions juridiques et judiciaires, lutte contre la spoliation foncière, rapports sur les droits humains... Ouahbi fait le point au Parlement.
Justice. Une première définition jurisprudentielle de “créateur de contenu”
25 juillet 2022Le tribunal commercial d’Agadir a tranché en faveur d’un influenceur dont les images ont été utilisées à des fins publicitaires, sans son accord, par une entreprise.
Arbitrage international. Pour quelles raisons le Maroc traîne-t-il autant de litiges ?
21 juillet 2022Joints par Médias24, trois experts en arbitrage international, dont Me Azzedine Kettani, se penchent sur le cas du Maroc, impliqué dans cinq litiges internationaux. Pour quelles raisons le Maroc traîne-t-il autant de litiges ? S'agit-il d'une mauvaise gestion du risque juridique ou d'un mauvais traitement des investisseurs ? Ces derniers abusent-ils des procédures d'arbitrage ? Éclairages.
Sécurité alimentaire : les recommandations des conseillers
21 juillet 2022Publié en juillet 2022, un rapport sur la sécurité alimentaire dresse un état des lieux avec une multitude de recommandations élaborées par le groupe parlementaire dédié à la sécurité alimentaire.
Rachid El Fayek : le verdict prévu pour le 26 juillet
20 juillet 2022Selon Me Abderrahim Ababou, membre de la défense de Rachid El Fayek, les avocats plaideront le 26 juillet. S’ensuivra le prononcé du verdict par la chambre criminelle de la cour d’appel de Fès.
De Paris à Tanger, retour sur l’affaire Jacques Bouthier
19 juillet 2022ROUND UP. Depuis son arrestation en France en mai 2022, l’ex-PDG du groupe de courtage en assurance ASSU 2000 (Vilavi) fait l’objet de plusieurs plaintes au Maroc, notamment pour harcèlement sexuel. Huit de ses anciens collaborateurs, dont six en détention, sont également visés par des accusations de "traite d’êtres humains".
