Générosité publique : la nouvelle loi adoptée au Parlement
19 juillet 2022La loi (18.18) relative à l’organisation des appels à la générosité publique et à la distribution d’aides à des fins caritatives a été adoptée par la Chambre des représentants, ce lundi 18 juillet, avec 99 voix pour, 0 contre et 6 abstentions.
Déclaration du patrimoine. Révoqués, ces magistrats qui migrent vers l'avocature
18 juillet 2022A défaut de déclarer leur patrimoine et d'en justifier la provenance, des magistrats sont révoqués de leurs fonctions et demandent à rejoindre la profession d'avocat. Malgré le refus des barreaux, la justice tranche en faveur des magistrats révoqués, estimant que l'incapacité à justifier le patrimoine n'est pas contraire à l’honneur, à la probité ou aux bonnes mœurs.
La loi sur l’organisation judiciaire entrera en vigueur en janvier 2023
18 juillet 2022Après un parcours semé d’embûches, la loi n°38.15 relative à l’organisation judiciaire a été publiée au Bulletin officiel du 14 juillet 2022. Elle entrera en vigueur en janvier 2023.
Décès de Zakaria Mennouni en France : la famille demande une nouvelle autopsie au Maroc
15 juillet 2022Trois mois après le décès de Zakaria Mennouni, sa famille n’a toujours pas reçu le rapport de l’autopsie réalisée en France. Son avocat a adressé une demande au parquet marocain pour procéder à une nouvelle autopsie du défunt, enterré à Casablanca.
Affaire M’Fadel El Halaissi : BOA n’a pas porté plainte, sa défense espère la liberté provisoire
14 juillet 2022L’affaire de corruption impliquant trois banquiers en détention, dont M’Fadel El Halaissi, est toujours en cours d’instruction. La défense de l’ancien directeur délégué, chargé du recouvrement et des missions spéciales chez BOA, espère obtenir sa libération provisoire grâce à une lettre de la banque.
Justice : l'audio fuité soulève une grande émotion et des protestations contre l'ingérence
14 juillet 2022ROUND UP. La sphère judiciaire bouillonne en raison de la diffusion d'un enregistrement vocal trahissant une ingérence dans une affaire judiciaire. A notre connaissance, l'enregistrement n'est pas encore authentifié mais beaucoup ont mis des noms sur les deux voix. Un rassemblement des robes noires a eu lieu ce mercredi 13 juillet à la cour d'appel de Casablanca avec des slogans relatifs à l'indépendance de la Justice.
Migrants irréguliers. Le Maroc devra conformer ses lois à ses engagements internationaux (experts)
13 juillet 2022Une lecture juridique, humanitaire et sociale de la migration irrégulière au Maroc, par Mehdi Alioua, président du GADEM, et Nadia Khrouz, professeure universitaire et experte en questions migratoires.
CIRDI. Attaqué par 5 firmes, le Maroc risque une lourde condamnation
12 juillet 2022Impliqué dans cinq affaires au CIRDI, le Maroc fait face à Scholz, Carlyle, Corral, Finetis et Comercializadora Mediterranéa de Viviendas. Il risque des condamnations dont le montant global peut dépasser les 23 MMDH, à moins qu'un accord à l'amiable entre le Maroc et le géant américain Carlyle ne réduise le risque des sommes à verser à près de 17 MMDH.
Le projet de loi sur la profession d’avocat toujours en cours d’élaboration
11 juillet 2022Attendu depuis plusieurs années, le projet de loi sur la profession d’avocat est toujours entre les mains du ministère de la Justice. Dans les semaines à venir, une première version sera transmise à l’ABAM, au CSPJ et à la présidence du ministère public. La promulgation du projet loi est promise pour fin 2022.
ABL Aviation. Le leasing aérien, une autre facette de l’aviation
7 juillet 2022Dans cet échange, Ali Ben Lmadani, PDG d’ABL Aviation, un groupe international de location d’avions commerciaux, nous expose les spécificités du leasing aérien. Un secteur qu’il juge prometteur pour l’Afrique.
