Indisponibilité des rendez-vous, affaire CNDP, digitalisation des procédures… les explications de TLScontact
8 octobre 2023Depuis quelques années, le prestataire de visas TLScontact, a été souvent pointé du doigt par les citoyens, parfois même par des acteurs de la société civile, en raison de l’indisponibilité des rendez-vous pour les demandes de visa vers des pays de la zone Schengen ou de la protection des données à caractère personnel. Contacté par nos soins, le groupe réagit, pour la première fois, à différents sujets et polémiques qui le concernent.
Deepfake : lecture juridique d’une technologie dangereuse
5 octobre 2023Dans cet entretien, le Pr Meriem Benis s'arrête sur la technologie de trucage d’image ou de son, dont les résultats réalistes sont surprenants et dont les risques de désinformation et autres enjeux juridiques ne sont pas négligeables.
Peines alternatives : le projet de loi adopté en commission
5 octobre 2023Le projet de loi relatif aux peines alternatives a été adopté en Commission de Justice de la Chambre des représentants, ce mercredi 4 octobre.
Divorce. À l’amiable vs discorde : ce que dit la data des tribunaux de la famille
3 octobre 2023Le divorce par consentement mutuel semble avoir conquis les époux qui souhaitent rompre leurs liens de mariage. Le divorce par discorde (chiqaq) reste néanmoins important dans les tribunaux marocains. Le détail.
Tribunal de commerce de Casablanca. Les rendez-vous en ligne pris d'assaut par les intermédiaires
1 octobre 2023Après les rendez-vous de visas, ce sont les rendez-vous dans les services numériques de la justice qui se trouvent pris d'assaut par les intermédiaires. Un constat relevé par des utilisateurs et confirmé par Médias24. Pour contrer cela, le ministère de la Justice a mis en place un système de filtrage manuel et en prépare un autre automatisé. Détails.
Moudawana : ce que nous dit la composition de l’équipe chargée du pilotage de la réforme
28 septembre 2023Contrairement à la réforme de 2004, dont a été chargée une commission consultative royale principalement composée de magistrats et de oulémas, celle de 2024 est confiée aux hommes en charge du territoire juridique et judiciaire. Ouahbi, Abdennabaoui et Daki ont déjà exprimé leurs ambitions de réforme concernant ce sujet.
La Moudawana bientôt dépoussiérée, retour sur les principales revendications et pistes de réforme
26 septembre 2023Intérêt supérieur de l’enfant, mariage des mineurs, héritage… Round up des principales revendications et pistes de réforme pour un Code de la famille moderne et exempt de dispositions discriminatoires.
Casa Témara Développement : le groupe Derhem détient désormais 50% du projet
25 septembre 2023Le groupe Derhem acquiert les parts de TGCC dans le projet Casa Témara Développement. Il détient désormais 50% du projet qui porte sur un budget de près d’un milliard de DH, à investir en 5 ans. La livraison est prévue à l'horizon 2026.
Gestion des établissements pénitentiaires : ce que prévoit le projet de loi, ce qu’en pense le CNDH
22 septembre 2023Voici ce que prévoit la réforme relative à l’organisation et au fonctionnement des établissements pénitentiaires, élaborée par le ministère de la Justice et examinée par le Parlement. Le projet de loi a fait l’objet d’un avis émis par le CNDH. En voici également les principales observations et recommandations.
Fraude à la carte bancaire : quelles solutions juridiques ? (Me Benwahoud)
21 septembre 2023Quels sont les risques de fraude à la carte bancaire ? Et quels sont les réflexes à adopter ? Voici les explications et recommandations de Me Nasser Benwahoud.
