Affaire OCP vs Mosaic : deux jugements américains favorables au groupe marocain
20 septembre 2023Datées du 14 et 19 septembre, des décisions judiciaires américaines sont tombées, en faveur du groupe OCP, dans l’affaire des droits dits compensateurs sur les importations américaines d’engrais phosphatés marocains.
Défauts cachés de construction : protections et recours prévus par la loi
19 septembre 2023Le séisme a révélé de nombreuses malfaçons au niveau de la construction des biens. Une garantie légale permet de protéger les intérêts de l’acheteur, sous certaines conditions. À quoi sert-elle ? Dans quels cas l’activer ? Voici l'éclairage du Pr Meriem Benis.
Qu’est-ce que le JEX, juge de l’exécution proposé par la réforme du code de procédure civile?
19 septembre 2023Prévu dans le projet du code de procédure civile en tant que nouvelle institution judiciaire de contrôle, le juge de l’exécution (JEX) disposera de prérogatives claires et bien déterminées. Voici les explications d’un magistrat.
Séisme. Le CNDH et des ONG mettent en place des dispositifs de protection des victimes vulnérables aux abus
18 septembre 2023Adoption illégale, mariage des mineurs, abus sexuels, travail domestique… Les enfants, les femmes et les personnes en situation de handicap dans les zones touchées par le séisme du 8 septembre sont considérés comme vulnérables. Des dispositifs de protection ont été mis en place par le CNDH et le tissu associatif.
Murs fissurés après le séisme : quand s’inquiéter ? (Experts)
14 septembre 2023Pour évaluer l’ampleur des dégâts dans les habitations après le séisme, le recours à un professionnel du bâtiment est nécessaire. Quelques indicateurs permettent toutefois de repérer les fissures inquiétantes et dangereuses. Voici des conseils d’experts.
Les normes parasismiques expliquées par deux experts
13 septembre 2023Qu’est-ce que la construction parasismique et qui est concerné ? Comment mettre son habitation aux normes en vigueur ? Voici les explications de deux architectes sondés par Médias24.
Affaire Babour/El Halaissi : “S’il faut accuser quelqu’un, c’est celui qui a signé l’accord de prêt” (Me El Haini)
8 septembre 2023La présence de 9 responsables de Bank of Africa en tant que témoins ne suffit pas. La défense insiste sur la convocation de “deux témoins clés, signataires des actes de prêts”, au profit de l’ancien associé de Babour Sghir. La prochaine audience est fixée au 29 septembre.
Affaire Gya foncière : saisie conservatoire engagée au profit des clients aux biens démolis
7 septembre 2023Sit-in, communiqués et démentis… la société immobilière Gya foncière tarde à régulariser la situation des 800 clients lésés, après la démolition de leurs biens par les autorités locales. Ils reprochent à la société immobilière d’esquiver la procédure de saisie conservatoire visant à garantir leurs droits, en attendant l’obtention des autorisations.
Ouahbi accusé d'avoir rompu le dialogue avec les avocats, les robes noires saisissent Akhannouch
5 septembre 2023L'ABAM se plaint de Ouahbi auprès du chef du gouvernement. Le ministre de la Justice a rompu le dialogue de manière "unilatérale, inattendue et incompréhensible". Les avocats envisagent de protester.
Data. Violences sexuelles sur mineurs : les statistiques qui interpellent (cas de Marrakech)
5 septembre 2023Sur 605 affaires jugées en premier ressort dans les tribunaux de Marrakech, entre 2014 et 2022, seulement 4 ont conduit à la réclusion de dix ans d’emprisonnement. 77 accusés ont finalement été innocentés.
