À Tinghir, un mineur sexuellement agressé et pourtant condamné

La cour d’appel de Ouarzazate a rendu son jugement le 19 octobre dernier. Il concerne quatre individus, dont un mineur considéré à la fois victime et coupable. Selon les renseignements publiés sur le portail Mahakim.ma, ces quatre individus ont été reconnus coupables, chacun en ce qui le concerne, de :

- homosexualité ;

- enregistrement d’une vidéo sans l’accord de la personne concernée et diffusion de son contenu dans le but de la faire chanter ;

- attentat à la pudeur sur mineur avec violence et menace ;

- diffusion d’une vidéo et chantage ;

- chantage électronique.

Agresseur sexuel objet de chantage

La cour d’appel de Ouarzazate a condamné le premier individu (H.M.) à huit ans de prison ferme, et à verser à A.A. un dédommagement de 60.000 DH. Ce dernier (A.A.) a quant à lui écopé de six mois de prison ferme et d’une amende de 2.000 DH. Il devra également verser, solidairement avec deux autres accusés, la somme de 20.000 DH au premier accusé (H.M.), en guise de dommages-intérêts.

Les deux individus (B.R. et I.H.) ont été condamnés, chacun de son côté, à un an de prison ferme et à une amende de 1.000 DH. Ils sont également solidaires dans le paiement de 20.000 DH de dommages-intérêts au profit du premier accusé, H.M.

Contactée par Médias24, une source associative active à Ouarzazate, membre de la Ligue démocratique pour les droits de la femme, explique que “l’affaire concerne un muezzin, deux enseignants et un mineur. Les quatre individus s’adonnent régulièrement à des actes sexuels à quatre. Trois d’entre eux ont filmé le muezzin à son insu et ont tenté de lui faire du chantage. Ils ont tous été arrêtés en juillet 2023”.

Selon les informations publiées sur le portail Mahakim.ma, le procès a démarré le 31 août et a pris fin le 19 octobre, à la cinquième et dernière audience. Il s’agit d’un jugement en premier ressort. Il est donc possible que les parties concernées interjettent appel.

Attentat à la pudeur avec violence : une peine inférieure au minimum

Partagée sur les réseaux sociaux, cette décision suscite l’indignation et soulève de nombreuses interrogations. Pour l’heure et en l’absence de l’intégralité du jugement, on ne peut affirmer si le mineur a été condamné à six mois d’emprisonnement pour homosexualité ou bien pour chantage. Le portail Mahakim ne fournit pas cette précision.

En attendant que les motifs du jugement soient rendus publics, l’on ne peut que relever la faiblesse des peines prononcées à l’encontre des adultes dans cette affaire. Rappelons que l’article 485 du Code pénal punit “de la réclusion de cinq à dix ans tout attentat à la pudeur consommé ou tenté avec violences contre des personnes de l’un ou de l’autre sexe”. Une peine portée à un minimum de dix et un maximum de vingt ans, lorsque la victime est âgée de moins de dix-huit ans.

Dans le cas d’espèce, la condamnation la plus élevée est de huit ans. Elle n’atteint même pas le seuil minimal de la fourchette prévue par l’article 485 du Code pénal.

Concernant les autres infractions, le Code pénal prévoit une peine d’emprisonnement de six mois à trois ans et une amende allant de 200 à 1.000 DH contre celui qui “commet un acte impudique ou contre nature avec un individu de son sexe”. Il s’agit de l’article 489 qui incrimine l’homosexualité.

La capture, l’enregistrement, la diffusion ou la distribution de la photographie d’une personne se trouvant dans un lieu privé, sans son consentement est punissable d’un emprisonnement de six mois à trois ans et d’une amende de 2.000 à 20.000 DH. (article 447-1)

Enfin, l’article 538 du Code pénal prévoit une sanction allant d’un à cinq ans d’emprisonnement et une amende de 200 à 2.000 DH contre quiconque se rend coupable de chantage “au moyen de la menace, écrite ou verbale, de révélations ou d'imputations diffamatoires”.

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