Après 3 mois d'inactivité, on ne peut pas repartir en vacances (Me Bassamat FF)
10 juin 2020Malgré le retard accumulé pendant le confinement, le tribunal de commerce de Casablanca programme ses vacances du 3 août au 7 septembre. Les délais légaux et réglementaires restent suspendus jusqu'au 10 juillet.
VEFA : une loi inapplicable, les propositions d'amélioration des professionnels
10 juin 2020La loi 107-12 sur la VEFA est loin de satisfaire les professionnels du secteur immobilier. Lors d'un webinaire, ce mardi 9 juin, notaires, avocats et promoteurs ont expliqué ses failles et proposé des améliorations.
Litiges internationaux : Où en est le Maroc dans ses affaires devant le CIRDI ?
9 juin 2020Malgré le contexte particulier lié à la pandémie du Covid-19, les procédures n'ont pas été suspendues. Impresa Pizzarotti, Scholz, Carlyle et Corral, round up des quatre affaires impliquant le Maroc devant le CIRDI.
Comment fonctionnera le tribunal de la famille de Casablanca à partir du 11 juin
8 juin 2020La première phase du déconfinement judiciaire commence le 11 juin. Le TPI social de Casablanca est prêt à reprendre ses activités, dans le respect des mesures sanitaires. Détails.
Maintien ou annulation des vacances judiciaires ? Ce sera au cas par cas
4 juin 2020Faut-il maintenir, réduire ou annuler les vacances judiciaires ? La question fait l’objet de débats à l’étranger. Au Maroc, la situation sera gérée au cas par cas.
Tribunal de commerce de Casablanca : reprise sous le signe de la digitalisation
3 juin 2020Création des entreprises dématérialisée partiellement, notifications électroniques… Au tribunal de commerce de Casablanca, la reprise est placée sous le signe de la digitalisation.
Notaires : timide reprise pour la profession
3 juin 2020La reprise des notaires, qui a commencé il y a un mois, n'est pas générale. Les transactions immobilières sont au point mort. Les clients sont confinés et les procédures administratives ne sont que partiellement digitalisées.
Tribunal numérique: 22.268 affaires traitées (Benabdelkader)
3 juin 2020Face à la commission de justice de la chambre des représentants, Mohamed Benabdelkader a retracé, ce mardi 2 juin, les efforts fournis par le ministère pour lutter contre la propagation du coronavirus.
Covid-19: Lancement d'un premier cabinet d'avocat virtuel
3 juin 2020Le contexte de pandémie exige de limiter les déplacements et d'éviter le contact. Pour respecter ces mesures, Me Elajouti lance son cabinet virtuel.
Braconnage de gazelles de cuvier: prison ferme pour trois braconniers
1 juin 2020Trois individus condamnés pour actes de braconnage de gazelle de cuvier. Cette espèce en danger a fait l'objet d'une récente étude dans la région du Bas-Drâa. La condamnation très rapide à la prison ferme est une première.
