Notaires : timide reprise pour la profession
La reprise des notaires, qui a commencé il y a un mois, n'est pas générale. Les transactions immobilières sont au point mort. Les clients sont confinés et les procédures administratives ne sont que partiellement digitalisées.
Le 19 avril, les notaires annonçaient une reprise « progressive et facultative » à partir du 23 avril 2020.
Plus d'un mois plus tard, la situation diffère d’une étude à l’autre.
Si la majorité des notaires ont choisi de rouvrir leurs études, certains ont préféré rester confinés.
De plus, "ouverture ne rime pas forcément avec travail", déclare Me Hafid Oubrayem, Président du conseil régional des notaires de Casablanca.
Joint par Médias24, Maître Oubrayem qualifie la reprise de la profession de "timide". Il précise que même si la quasi-totalité des notaires de la région ont ouvert, l'activité a quant à elle baissé de 90%.
"Je pense que l'encouragement va venir avec la loi de finances rectificative, à travers la réduction des droits d'enregistrement et de la conservation foncière", précise la même source.
En attendant la relance du secteur immobilier, les notaires sont confrontés aux failles digitales de la profession.
Vers une amélioration de la digitalisation
Dans un communiqué daté du 19 avril 2020, le CNONM avait déclaré être "à la recherche de solutions permettant, durant cette période de crise, la non exigence du dépôt physique de l’acte auprès de la conservation foncière". Cette problématique n’a pas encore été résolue.
En effet, malgré la digitalisation de la conservation foncière, le dépôt des dossiers et le paiement physiques restent inévitables.
"Tant que la loi n'a pas été modifiée, le dépôt physique restera obligatoire. Aujourd'hui, nous attendons la notification du texte de loi qui devrait, en principe, prévoir le contrat électronique. Ce texte est en cours d'élaboration et fait l'objet de discussions au niveau du ministère", déclare Me Oubrayem.
Par ailleurs, même si tous les délais légaux et réglementaires ont été suspendus durant l'état d'urgence sanitaire, le paiement électronique de la TPI (taxe sur les profits immobiliers) pose problème. Le système génère automatiquement les majorations de retard.
Maître Oubrayem explique avoir envoyé, ce lundi 31 mai, un courrier dans ce sens à l'administration fiscale. "Nous leur avons demandé de nous permettre de procéder au télépaiement des TPI et ce, en retirant les majorations et pénalités. Une solution doit absolument être trouvée".
