Après 3 mois d'inactivité, on ne peut pas repartir en vacances (Me Bassamat FF)
Malgré le retard accumulé pendant le confinement, le tribunal de commerce de Casablanca programme ses vacances du 3 août au 7 septembre. Les délais légaux et réglementaires restent suspendus jusqu'au 10 juillet.
Sara Ibriz
Le 10 juin 2020 à 16h43
|
Modifié 11 avril 2021 à
2h46
Selon une note publiée le lundi 8 juin par le Président du tribunal de commerce de Casablanca: les vacances judiciaires commenceront le 3 août et prendront fin le 7 septembre.
Pourtant, à cause de la suspension des audiences durant la période du confinement, de nombreux dossiers ont pris du retard.
...
La lecture de ce contenu est réservée aux abonnés
Abonnez-vous dès maintenant
- S’informer en avant-première et accéder à l’intégralité des contenus PREMIUM
- Accédez à nos enquêtes, analyses, portraits, chroniques…
- Soutenez un journalisme crédible, fiable et indépendant
Déja abonné ? je m’identifie
Si vous voulez que l'information se rapproche de vous
Suivez la chaîne Médias24 sur WhatsApp
© Médias24. Toute reproduction interdite, sous quelque forme que ce soit, sauf autorisation écrite de la Société des Nouveaux Médias. Ce contenu est protégé par la loi et notamment loi 88-13 relative à la presse et l’édition ainsi que les lois 66.19 et 2-00 relatives aux droits d’auteur et droits voisins.
Sara Ibriz
Le 10 juin 2020 à 16h43
