Concurrence/ paiements en ligne : le régulateur fera bientôt le point
26 juin 2023Le Conseil de la concurrence va faire le point sur les actions initiées concernant la surfacturation des paiements en ligne. Une sortie attendue fin juin ou, au plus tard, début juillet. Pour l'heure, nous ne sommes pas en phase contentieuse, il n'y a pas eu d'instruction et contrairement à certaines informations, des sanctions ne sont pas imminentes.
Drapor placée en liquidation judiciaire
26 juin 2023Seize ans après sa privatisation, l’unique société de dragage des ports au Maroc bascule officiellement dans la liquidation judiciaire.
“Prince", "El Princio”... Un grand distributeur marocain attaqué en contrefaçon par Kraft Foods
25 juin 2023Médias24 poursuit sa série d'articles sur les dossiers de propriété industrielle au Maroc. Le point sur le cas Kraft Food et son célèbre biscuit "Prince".
Litige entre clinique et fournisseur : le point sur la compétence juridictionnelle
22 juin 2023Quelle juridiction est compétente à statuer sur un litige opposant un fournisseur à une clinique privée sous forme de société civile professionnelle ? La réponse de la cour d'appel de commerce.
Omega Textile : conflit entre opérateurs chinois au Maroc
21 juin 2023L'entreprise chinoise Omega Textile Maroc a été condamnée à la radiation de sa marque, revendiquée par un autre opérateur issu de l'empire du Milieu. Détails.
Proposée à 201 MDH, la vente de Cosmos reportée
20 juin 2023La vente de Cosmos n'a pas eu lieu ce mardi, faute d'offres officielles. Acculée par son créancier (groupe Azbane), l'enseigne d'appareils électroniques joue sa dernière carte à la Cour de cassation.
Données personnelles : les contrôles seront renforcés et les sanctions systématisées (Seghrouchni)
19 juin 2023ENTRETIEN. Un durcissement de ton, et surtout des actes. La CNDP connaît un tournant perceptible dans sa jeune vie institutionnelle. Le régulateur ne se contente plus d'éduquer. Il contrôle, instruit et va passer aux sanctions. Le tout en communiquant systématiquement sur ses démarches.
EMMSA. Liquidation transfrontalière : une première, recalée par la justice
19 juin 2023Mise en liquidation par la justice espagnole, EMMSA voulait faire reconnaître cette procédure au Maroc, démarche inédite sous le Code de commerce. Le tribunal de commerce de Casablanca vient de livrer son verdict.
L'université célèbre le Pr Bennouna, sommité du droit international
16 juin 2023Juge international, diplomate onusien et universitaire de renom, le Pr Mohamed Bennouna est surtout un passionné de droit. Ses collègues, amis et disciples lui ont rendu un vibrant hommage.
Au Maroc, le restaurant Koya épinglé pour contrefaçon
15 juin 2023Sur requête de Coya Limited, chaîne de restauration internationale, KMZ Invest a été condamnée pour contrefaçon en lien avec l'usage de la marque "Koya" pour ses restaurants au Maroc.
