Droit du consommateur: Vers une compétence exclusive des tribunaux civils
26 janvier 2020Adoptée par les députés, une proposition de loi attribue aux tribunaux de première instance la compétence exclusive à statuer sur les litiges opposant les consommateurs aux professionnels. De quoi empêcher ces derniers de ramener les consommateurs sur leur terrain, les juridictions commerciales.
Viol de Oumaima: des versions contradictoires
24 janvier 2020Une affaire de viol à Casablanca fait polémique. La victime, mineure, est hospitalisée à Ibn Rochd en attendant l'aboutissement des investigations. Des versions contradictoires sur la teneur du dossier.
Malgré l'article 9, un juge ordonne la saisie sur des fonds publics
23 janvier 2020Quelques semaines après l'entrée en vigueur de l'article 9 de la loi finances 2020 sur l'insaisissabilité des deniers publics, un juge ordonne la saisie sur une académie régionale d'éducation et de formation.
La Cour de cassation démarre 2020 avec un reliquat de 50.000 dossiers !
22 janvier 2020Fares et Abdennabaoui insistent sur l'encadrement du pourvoi en cassation. L’un appelle à l’interdiction d’un second recours, l’autre à imposer des frais non restituables en cas de rejet ou d’irrecevabilité. La Cour de cassation démarre 2020 avec un stock de 50.000 dossiers.
Conseil des langues: un amendement provoque un troisième examen par les députés
21 janvier 2020Le projet de loi sur le Conseil des langues examiné en « troisième lecture ». Un amendement introduit à la chambre des conseillers exclut l’Institut des études et recherches pour l’arabisation des entités absorbées par le Conseil.
Samir: Liquidation confirmée sur les biens personnels des dirigeants
21 janvier 2020L'extension de la liquidation au patrimoine des dirigeants de la Samir confirmée en appel. Les filiales hôtelières également épinglées. Les administrateurs marocains épargnés.
Platinum Power: Le litige entre associés empêche la recapitalisation
20 janvier 2020Une recapitalisation de 60 MDH rejetée. Le conflit entre Omar Belmamoun et Michael Toporek compromet l’avenir de la société. Vers un arbitrage à la CCI sur le dossier Soluna.
Ententes sur les prix des carburants: les prochaines semaines sont décisives
17 janvier 2020Les pétroliers ont deux mois pour livrer leurs observations sur le rapport final du Conseil de la concurrence. Les griefs d’ententes anticoncurrentielles maintenus. Les opérateurs vont-ils contester ou négocier ?
Brookstone Partners Morocco: Le tribunal rejette la demande de Belmamoun
16 janvier 2020Le tribunal de commerce de Casablanca a rejeté la demande de Omar Belmamoun tendant à l'annulation du PV d'assemblée générale actant sa révocation de Brookstone Partners Morocco.
Des jugements pour maintenir (provisoirement) en vie les hôtels de la Samir
16 janvier 2020Un délai supplémentaire pour assurer provisoirement la survie de deux hôtels liés à la Samir. L’extension de la liquidation aux dirigeants fera bientôt l’objet d’une décision en appel. Cette procédure est traitée dans l’opacité, rendant difficile le suivi de son déroulement.
