La Samir perd un procès à 2 milliards de DH contre la Douane
La demande du raffineur, qui tendait à récupérer près de 2 milliards de DH prélevés par la Douane à travers Avis à tiers détenteur, a été déclarée irrecevable par le tribunal administratif.
A.E.H.
Le 1 octobre 2020 à 10h29
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Modifié 11 avril 2021 à
2h48
La Samir vient de perdre un grand procès contre l’Administration des douanes et impôts indirects. Par un jugement rendu le 30 septembre, le tribunal administratif de Rabat a déclaré « irrecevable » sa requête tendant à récupérer un total de 1.931.975.859,39 DH d’ATD (avis à tiers détenteur) encaissés par la Douane « avant...
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A.E.H.
Le 1 octobre 2020 à 10h29
