Tag: Tribunaux
Ouahbi veut réduire le cash en circulation dans les tribunaux
24 janvier 2025Le ministre de la Justice appelle ses services à systématiser les paiements des taxes judiciaires par voie électronique. À partir d'un certain montant, les avocats et justiciables seront incités à payer via les différents moyens numériques aujourd'hui disponibles. Détails.
Conseil supérieur du pouvoir judiciaire : l’année 2023 en chiffres (Rapport)
17 décembre 2024Du nombre d’affaires à l’évaluation de la productivité des juges, en passant par les délais de traitement des affaires… Voici les chiffres du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire pour l’année 2023.
Les avocats décrètent un boycott des tribunaux à durée indéterminée
28 octobre 2024À partir du 1er novembre et jusqu’à nouvel ordre, les avocats boycottent les tribunaux. C’est ce qu’a annoncé l’Association des barreaux du Maroc (ABAM) à travers un communiqué daté du 26 octobre.
Deux nouveaux textes pour répondre aux revendications des greffes
23 octobre 2024Révision du statut particulier du corps du secrétariat greffe et instauration d'indemnités pour les heures supplémentaires. Deux projets de décret ont été adoptés le 18 octobre en faveur des greffes.
Conventions individuelles des cliniques privées : une polémique qui risque de finir devant les tribunaux
20 mars 2023La signature de conventions de partenariat individuelles par les cliniques privées est considérée comme non éthique par l'Association nationale des cliniques privées. Des groupes privés estiment, eux, qu'il n'existe aucune interdiction à la facilitation de l'accès aux soins. Le débat est relancé... et a des chances de finir en justice.
Safi: décès du Pr. Abdelouahed Kamal en pleine audience à la cours d'Appel
10 septembre 2020Le professeur Abdelouahed Kamal, conseiller de la cours d'Appel de Safi, est décédé d'une crise cardiaque ce jeudi 9 septembre en pleine audience.
Les masques de protection obligatoires dans les tribunaux
9 avril 2020Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire appelle à la fermeté contre les réfractaires à l’état d’urgence sanitaire et rappelle l’obligation du port des masques de protection au sein des tribunaux, y compris dans les salles d’audiences.
“America is beautiful” pour les géants du luxe européen
30 juin 2014Fini le temps où le luxe n'avait d'yeux que pour la Chine, ses millions de consommateurs aisés et leur fol appétit pour les sacs à main et robes griffés: Louis Vuitton, Gucci, Hermès et consorts ont repris le chemin de l'Amérique.
Les textes adoptés en conseil de gouvernement du 3 avril
4 avril 2014Le conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du chef du gouvernement, a adopté trois projets de décret et un projet de loi. Le […]
Mohammed VI s'entretient en tête-à-tête avec le président malien
20 février 2014(Publicité) (Publicité) Le Roi Mohammed VI a eu jeudi au Palais présidentiel de Koulouba à Bamako, des entretiens en tête-à-tête avec le […]
