Tag: tribunal administratif
Centres de radiologie : le ministère de la Santé épinglé par la justice
19 octobre 2024Exclusif. Attaqué en justice par des copropriétaires, le ministère de la Santé a été épinglé pour avoir accordé l'autorisation à un centre de radiologie de s'implanter illégalement dans un immeuble d'habitation. Une décision inédite qui pourrait faire des émules.
Marché des masques sanitaires. Somepharm vs ministère de la Santé : le verdict
25 juin 2024Attaqué par Somepharm pour le blocage d'un important marché de masques sanitaires en 2020, le ministère de la Santé n'a pas été condamné.
Cirrhose du foie : le droit au remboursement consolidé par les juges
24 juin 2024La CNOPS a été condamnée par la justice administrative à la suite de son refus de rembourser un malade qui avait acquis, à l'étranger, un médicament onéreux contre la cirrhose du foie.
L'ONCF condamné pour le décès d'un enfant dans la gare Rabat-Agdal
22 mai 2024Le tribunal administratif de Rabat a retenu la responsabilité de l'ONCF dans le décès, en novembre 2023, d'un enfant de 4 ans à la suite d'une chute à partir d'un escalator de la gare Rabat-Agdal. La mère va faire appel pour contester le montant de l'indemnisation jugé dérisoire.
Après la décision du tribunal administratif, pourquoi l’Etat est responsable des effets secondaires des vaccins
10 mai 2024JUGEMENT. Le tribunal administratif de Rabat a condamné l’Etat marocain sur la base de la "responsabilité pour les risques". Une expertise judiciaire a établi le lien de causalité entre le vaccin AstraZeneca et l’apparition du syndrome de Guillain-Barré chez une citoyenne qui souffre aujourd’hui encore de certains symptômes. Les détails d’un jugement inédit.
Effets secondaires du vaccin : l’Etat marocain condamné
8 mai 2024C’est une première absolue dans les annales judiciaires au Maroc. Le tribunal administratif de Rabat a condamné l’Etat à dédommager une citoyenne victime d’effets secondaires liés à l’injection du vaccin AstraZeneca.
Décès d'un enfant à la gare Rabat-Agdal : la mère remporte une première “petite” bataille
29 février 2024Le tribunal administratif de Rabat a déclaré sa "compétence matérielle" à statuer sur l'action de la mère. Cette dernière a été appelée à préciser ses demandes en matière de dédommagements.
Chambres Professionnelles : le tribunal administratif annule plusieurs élections dont celle de Badr Tahiri
27 août 2021Les tribunaux administratifs marocains ont enregistré un grand nombre de recours après l'organisation des élections des chambres professionnelles. Tour d'horizon.
La Justice interpelle le gouverneur d'Al Fida-Mers Sultan sur la fermeture de la gare Oulad Ziane
11 juin 2021Le tribunal administratif de Casablanca répond favorablement à la demande du syndicat national du transport routier des voyageurs. Il mandate un huissier de justice pour sonder le gouverneur de la préfecture Al Fida-Mers Sultan quant aux raisons derrière la fermeture de la gare routière Oulad Ziane, à l’arrêt depuis plus d’un an.
