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Peines alternatives : El Hassan Daki détaille les rôles essentiels du parquet
17 décembre 2024Dans une circulaire adressée aux procureurs du Roi auprès de toutes les juridictions du pays, le président du ministère public, El Hassan Daki, détaille les missions du parquet pour assurer l’application efficace des peines alternatives, en anticipant la future mise en œuvre des textes d’application nécessaires.
Peines alternatives. Ce que prévoit le texte qui réintroduit le rachat des jours de prison
17 octobre 2023Voici l’essentiel du projet de loi sur les peines alternatives tel qu’adopté en commission et après la réintroduction de l’amende journalière, initialement supprimée en Conseil de gouvernement.