Tag: réforme du code des juridictions financières
Un nouveau projet de code des juridictions financières sur la table du gouvernement
25 novembre 2024Le Conseil de gouvernement, prévu ce jeudi 28 novembre, examinera un projet de loi modifiant et complétant la loi formant code des juridictions financières.
Une refonte du code de juridiction financière en réflexion à la Cour des comptes
4 novembre 2024La Cour des comptes, en partenariat avec le ministère de l’Economie et des Finances, mène actuellement une réflexion pour repenser le code de juridiction financière. L’objectif est d’adapter le cadre juridique aux nouveaux enjeux de gestion publique, en renforçant la redevabilité et en intégrant des processus modernes de contrôle et de transparence.