Tag: Pupilles de la nation
Le projet de loi sur le statut de pupilles de la Nation adopté à la Chambre des représentants
3 novembre 2023La Chambre des représentants a adopté à l’unanimité, ce vendredi 3 novembre lors d’une séance législative, le projet de loi n°50.23 portant octroi du statut de pupilles de la Nation aux enfants victimes du séisme d’Al Haouz.
Les conseillers adoptent en commission le projet de loi octroyant le statut de Pupilles de la Nation aux enfants victimes d’Al Haouz
30 octobre 2023Le projet de loi stipule que ce statut est accordé, entre autres, aux enfants dont le père ou le principal soutien, a trouvé la mort dans le séisme d’Al Haouz ou décédé à la suite de blessures lors de ce séisme.
Le projet de loi sur le statut de Pupille de la Nation sera examiné en Conseil des ministres
27 septembre 2023Lors d'une réunion tenue ce mercredi 27 septembre, le Conseil de gouvernement a pris connaissance du projet de loi portant octroi du statut de Pupille de la Nation aux enfants victimes du séisme d'Al Haouz, et a décidé de le soumettre au Conseil des ministres.
Le Roi décide l'octroi du statut de “Pupille de la Nation” aux orphelins du séisme d'Al Haouz
14 septembre 2023QU'EST-CE QUE LE STATUT DE PUPILLE DE LA NATION ? En 2004, 141 enfants avaient perdu au moins un de leurs parents au cours du séisme d’Al Hoceima. Déclarés pupilles de la Nation, ils sont depuis totalement pris en charge par l'État. À quoi correspond ce statut ?