Le projet de loi sur le statut de Pupille de la Nation sera examiné en Conseil des ministres
Lors d'une réunion tenue ce mercredi 27 septembre, le Conseil de gouvernement a pris connaissance du projet de loi portant octroi du statut de Pupille de la Nation aux enfants victimes du séisme d'Al Haouz, et a décidé de le soumettre au Conseil des ministres.
Par
Rédaction Medias24
Le 27 septembre 2023 à 16h09
|
Modifié 27 septembre 2023 à
16h22
Présenté par Abdellatif Loudiyi, ministre délégué chargé de l'administration de la Défense nationale, ce projet de loi a été élaboré en exécution des instructions royales, en vue d'accorder le statut de Pupille de la Nation aux enfants victimes du séisme d'Al Haouz.
LIRE AUSSI
Le Roi décide l'octroi du statut de “Pupille de la Nation” aux orphelins du séisme d'Al Haouz
Si vous voulez que l'information se rapproche de vous
Suivez la chaîne Médias24 sur WhatsApp
© Médias24. Toute reproduction interdite, sous quelque forme que ce soit, sauf autorisation écrite de la Société des Nouveaux Médias. Ce contenu est protégé par la loi et notamment loi 88-13 relative à la presse et l’édition ainsi que les lois 66.19 et 2-00 relatives aux droits d’auteur et droits voisins.
Par
Rédaction Medias24
Le 27 septembre 2023 à 16h09
