Tag: Projet de code de procédure pénale
Réforme du Code de procédure pénale : Abdellatif Ouahbi défend son projet de loi par des chiffres sur la criminalité
24 février 2025Vivement critiqué, notamment par les associations œuvrant pour la lutte contre la dissipation des deniers publics, le projet de Code de procédure pénale a été défendu par Abdellatif Ouahbi lors d’une conférence organisée par le PPS. Détails.
Le projet de Code de procédure pénale soumis au Parlement
13 janvier 2025Quatre mois après son adoption en conseil de gouvernement, le projet de code de procédure pénale a été soumis, le 9 janvier, à la commission de la justice à la chambre des représentants.
Projet de Code de procédure pénale : renforcement du rôle du juge d’application des peines
10 septembre 2024Application, accompagnement et modification de la peine… Voici les nouveautés du Code de procédure pénale concernant le juge d’application des peines. Selon le magistrat Reda Belhoucine, ce dernier sera doté d’un “rôle positif”.
Procédure pénale. Les nouveautés du projet de loi en matière de voies de recours
3 septembre 2024Le projet de Code de procédure pénale, récemment adopté en Conseil de gouvernement, prévoit quelques nouveautés en matière de voies de recours ordinaires et extraordinaires. Détail.
