Tag: Projet de code de procédure civile
Les avocats continuent de plaider contre le projet de code de procédure civile
4 novembre 2024Tout en le qualifiant d’“insensé” et “inconstitutionnel”, les avocats estiment aussi que le projet de code de procédure civile prévoit des nouveautés intéressantes. Cela dit, ils organisent une nouvelle conférence pour en critiquer le volet négatif, en présence de Mostafa Ramid, Abdelkabir Tabih ou encore le président de l’ABAM, Houssine Ziani.
Argent du justiciable entre barreaux et CDG : l’ABAM s’exprimera bientôt
2 octobre 2024Malgré leur rejet virulent du projet de Code de procédure civile, les représentants des robes noires restent silencieux quant à la disposition qui prévoit de confier l’argent du justiciable à la CDG au lieu des barreaux. Une réaction de l’ABAM est attendue durant les prochains jours, selon son président, Houssine Ziani.
Avocats vs Ouahbi : un énième bras de fer
23 septembre 2024L’affrontement entre Abdellatif Ouahbi et ses confrères se poursuit. Les avocats annoncent de nouvelles formes de protestation et rappellent les multiples raisons de leur colère. Retour sur une relation tumultueuse entre une profession et son ministère de tutelle.
Une réforme majeure dans le Code de procédure civile : l’argent du justiciable sera déposé à la CDG au lieu des barreaux
7 septembre 2024Le projet de loi sur la procédure civile, adopté par la Chambre des représentants, prévoit une réforme majeure passée inaperçue : le dépôt auprès de la Caisse de dépôt et de gestion, des montants recueillis par les agents d’exécution.
Le plafonnement des recours. Voici ce qui a été dit en commission
26 juillet 2024En limitant le recours en appel et le pourvoi en cassation aux affaires dont les montants dépassent une certaine somme, le projet de code de procédure civile a fait réagir les avocats mais aussi les députés qui ont débattu à ce sujet en commission. Voici ce qui a été dit.
Code de procédure civile. Sit in des barreaux le 27 juillet
25 juillet 2024L’Association des barreaux du Maroc annonce la tenue d’un sit in, le 27 juillet prochain, devant le Parlement. Les protestations se poursuivent suite à l’adoption par les représentants du projet de code de procédure civile dont certaines dispositions sont jugées “anticonstitutionnelles” par les robes noires.
Code de procédure civile. Les avocats suspendent leurs activités 72h
24 juillet 2024En désaccord avec certaines dispositions prévues dans le projet de code de procédure civile, les avocats annoncent la suspension de leurs activités du 23 au 25 juillet. Il s’agit d’une “première étape”, selon un communiqué de l’Association des barreaux du Maroc.
Code de procédure civile. Le projet de loi adopté par la chambre des représentants
23 juillet 2024Malgré l’opposition des avocats à certaines dispositions de ce texte, les députés ont adopté, ce mardi 23 juillet, le projet de code de procédure civile.
Les barreaux du Maroc vent debout contre le projet de Code de procédure civile
23 juillet 2024Lors d’une conférence de presse tenue le 22 juillet, l’Association des barreaux du Maroc s’est positionnée contre des dispositions prévues au Code de procédure civile, actuellement soumis au vote au Parlement. Voici ce qu’en pensent les robes noires qui menacent à demi-mot de lancer des protestations.
Code de procédure civile : les barreaux du Maroc s'opposent au texte
22 juillet 2024Le vote de ce texte par les députés est programmé pour le mardi 23 juillet. La veille, ce lundi à 18 h, l’Association des barreaux du Maroc organise une conférence de presse pour exprimer son opposition à des dispositions jugées “anticonstitutionnelles”.
