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Solidarité des dirigeants sur la TVA : ce qui a changé lors de l'examen du PLF et s'appliquera en 2024
13 décembre 2023Vivement critiquée dans sa mouture initiale, la disposition relative au principe de solidarité fiscale des dirigeants sur la TVA a été verrouillée par des conditions qui encadrent davantage son application pendant les amendements. Voici ce qui sera appliqué à partir de 2024
La Chambre des conseillers adopte le PLF-2024
7 décembre 2023La Chambre des conseillers a adopté à la majorité, mercredi 6 décembre, lors d’une séance plénière, le projet de loi de finances (PLF) n°55.23 au titre de l’exercice 2024, tel qu’il a été amendé. Ce PLF a reçu l’aval de 45 conseillers et a été rejetée par 13 autres, tandis que 6 conseillers se sont abstenus de voter. Il s’agit de la même formule avec laquelle la Chambre des conseillers a adopté la deuxième partie de ce projet de loi de finances.
PLF 2024: La hausse des droits de douane ramenée à 17,5% pour tous les smartphones
2 décembre 2023La commission des Finances à la Chambre des conseillers s'est réunie vendredi 1er décembre afin d'examiner des propositions d’amendement pour le projet de loi de finances (PLF) 2024. Le droit d'importation appliqué aux smartphones a été fixé à 17,5%, contre 30% initialement proposé par le gouvernement. Les détails.
PLF 2024 : la CGEM va déposer l'amendement très attendu lié à la solidarité fiscale des dirigeants sur la TVA
29 novembre 2023Le PLF 2024 est en examen à la Chambre des conseillers. Les amendements seront déposés au plus tard le vendredi 1er décembre. L'un des amendements de la CGEM est fortement scruté par les opérateurs.
Le secteur cimentier pâtit toujours d’un attentisme de l’immobilier, optimisme pour 2024
15 novembre 2023Les ventes de ciment ont observé un léger effet de récupération en octobre, après un mois de septembre marqué par le séisme. Par un effet de base positif, les mois de novembre et décembre devraient afficher des améliorations de consommation. Un attentisme est observé sur le marché, mais les perspectives à moyen terme sont positives.
Le gouvernement sursoit à la hausse de la TVA sur l’eau et le transport urbain et maintient le prix de l’électricité
10 novembre 2023PLF 2024. La décision a été prise le jeudi 9 novembre à la suite d’une réunion entre, d'un côté, les ministres des Finances et du budget, et les groupes parlementaires de la majorité, de l'autre. Proposée à 10% dans la première mouture du PLF, la TVA sur l’eau à usage domestique baissera de 7% à 0%. La TVA sur le transport urbain passera de 14% à 10%. Mais celle sur l’électricité augmentera à 20%, sans que cela n’impacte les factures.
PLF 2024 : accord du gouvernement pour maintenir les tarifs électricité et eau et baisser la TVA transport urbain (source autorisée)
9 novembre 2023Au Parlement, ce jeudi 9 novembre, l'exécutif s'est engagé à ce qu'il n'y ait pas de hausse des tarifs de l'électricité et de l'eau. Il a également accepté d'abandonner la hausse de la TVA appliquée aux opérations de transport urbain.
Boissons alcoolisées : une hausse de la TIC pèserait surtout sur les produits d’entrée de gamme
24 octobre 2023Le PLF 2024 propose de nombreuses hausses de taxes, notamment la TIC sur les produits alcoolisés comme le vin et la bière. Des hausses de taxe à l’hectolitre qui, si elles se formalisaient, pèseraient le plus lourdement sur les produits d’entrée de gamme que les produits premium. Le consommateur en paierait les frais et cela pourrait affecter les volumes de vente.
Situation fiscale et avoirs à l'étranger : le PLF 2024 propose des mesures de régularisation spontanée
21 octobre 2023Le projet de loi de finances pour l'année 2024 arrive avec des mesures de régularisation spontanée que ce soit au titre des avoirs et liquidités détenus à l'étranger ou par rapport à la situation fiscale des contribuables. Détail des dispositifs proposés.
Voici l'ensemble des documents du projet de loi de finances 2024
20 octobre 2023Après son dépôt au Parlement ce 20 octobre, la Chambre des représentants a rendu public le projet de loi de finances 2024, ainsi que l'ensemble des documents qui l'accompagnent. Les voici.
