Tag: parlement
La 1ère partie du PLF 2024 adoptée en commission
11 novembre 2023La commission des finances et du développement économique de la Chambre des représentants a adopté, ce samedi 11 novembre, à la majorité, la première partie du projet de loi de finances de l'année prochaine (PLF-2024) telle qu'elle a été amendée.
Dans le discours de la rentrée parlementaire, le Roi Mohammed VI élargit le cercle des bénéficiaires de l’aide sociale directe
13 octobre 2023DISCOURS ROYAL PARLEMENT. Le Roi Mohammed VI a présidé, ce vendredi 13 octobre au Parlement, l'ouverture de la première session de la troisième année législative de la 11e législature.
L'art de rédiger le droit au centre d'une rencontre entre le SGG et le parlement
28 février 2023Pour renforcer leurs rôles respectifs et leur communication, le secrétariat général du gouvernement et la commission de justice de la Chambre des représentants ont tenu une rencontre d’échanges en matière législative et émis des recommandations quant aux mécanismes d’amélioration.
Exception d'inconstitutionnalité : le texte de nouveau censuré par les sages
23 février 2023Adoptée au Parlement, la loi organique relative à l'exception d'inconstitutionnalité ne sera pas promulguée. La Cour constitutionnelle a déclaré "non conforme" la procédure législative menant à son adoption. Un énième rebondissement dans le parcours, chaotique, d'un texte attendu depuis plus d'une décennie.
Round up. Projet de Code pénal : le texte bientôt soumis au SGG
14 février 2023Bloqué en 2016 au Parlement avant d'être retiré en 2021, le projet de Code pénal, révisé par le ministère de la Justice, sera bientôt soumis au Secrétariat général du gouvernement, apprend Médias24 de sources sûres. Retour sur les promesses du ministre et les dispositions les plus attendues.
Akhannouch au Parlement : les CRI passeront sous la tutelle du Chef du gouvernement
30 janvier 2023Les Centres régionaux d’investissement changent de tutelle. Pilotés depuis leur création au début des années 2000 par le ministère de l’Intérieur, ils passent désormais sous la coupe du chef du gouvernement, avec le transfert de certaines prérogatives à son ministère délégué à l’Investissement, occupé par Mohcine Jazouli.
La participation des femmes dans le travail parlementaire de 2002 à 2021 (étude)
13 avril 2021Présentes en matière de questions orales mais effacées à l'écrit, les femmes parlementaires sont non seulement sous-représentées, mais enregistrent un faible taux de participation dans le travail parlementaire, malgré son évolution au fil des ans. Détails.
Parlement: Seuls 22 députés pourront voter à la séance plénière ce mardi
20 avril 2020Compte tenu des mesures sanitaires prises par la Chambre des représentants, la séance plénière législative consacrée à l’examen et au vote du projet de loi 25.20, se tiendra d'une manière inédite.
Parlement: comment voter, le casse-tête juridique du confinement
10 avril 2020L’ouverture de la deuxième session parlementaire a eu lieu ce vendredi 10 avril, dans des conditions inhabituelles dues à la pandémie. Le fonctionnement du Parlement, y compris au niveau des votes, fait l’objet de plusieurs interrogations.
Parlement: la session du printemps s'ouvrira le 10 avril
31 mars 2020La 2e session législative va s'ouvrir le 10 avril prochain, conformément à des procédures organisationnelles à définir ultérieurement, a annoncé le bureau de la Chambre des représentants.
