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Droit de grève. Comprendre les changements apportés à la loi à la Chambre des conseillers

Droit de grève. Comprendre les changements apportés à la loi à la Chambre des conseillers

5 février 2025

La loi organique n°97-15 fixant les conditions et les modalités d'exercice du droit de grève a été adoptée par le parlement. Prochaine étape, son examen par la Cour constitutionnelle. En attendant, voici des éléments pour comprendre les principaux changements qui ont été apportés au texte lors de son passage par la Chambre des conseillers.


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Loi sur la grève : l'interdiction de certains débrayages et les sanctions pénales supprimées, le délai de préavis revu

Loi sur la grève : l'interdiction de certains débrayages et les sanctions pénales supprimées, le délai de préavis revu

2 décembre 2024

Interpellé ce lundi 2 décembre au Parlement au sujet du projet de loi sur la grève, le ministre de l'Emploi, Younes Sekkouri, dévoile quelques amendements qui seront adoptés demain en Commission des secteurs sociaux.


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Projet de loi sur la grève : les amendements déposés, plus de 330 au total

Projet de loi sur la grève : les amendements déposés, plus de 330 au total

2 décembre 2024

Un total de 334 amendements relatifs au projet de loi sur la grève ont été déposés en Commission des secteurs sociaux, relevant du parlement. Le texte, tel qu'il sera modifié, devrait être évoqué ce lundi 2 décembre au parlement par Younes Sekkouri, ministre de l'Emploi.


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