Tag: ministère public
Peines alternatives : El Hassan Daki détaille les rôles essentiels du parquet
17 décembre 2024Dans une circulaire adressée aux procureurs du Roi auprès de toutes les juridictions du pays, le président du ministère public, El Hassan Daki, détaille les missions du parquet pour assurer l’application efficace des peines alternatives, en anticipant la future mise en œuvre des textes d’application nécessaires.
Le Maroc élu à la tête du secrétariat général de l'Association des procureurs africains
11 juillet 2024Le Maroc a été élu à la tête du Secrétariat général de l'Association des procureurs africains (APA) lors de l'Assemblée générale de cet organe africain, tenue mercredi 10 juillet à Marrakech, en marge des travaux du 17ème Congrès de l'APA.
Le parquet bientôt représenté dans les tribunaux administratifs ? (Ouahbi)
9 juillet 2024Lors de son passage devant les députés, ce lundi 8 juillet, Abdellatif Ouahbi a annoncé avoir pour projet d’installer l’institution du parquet dans les tribunaux administratifs pour défendre les intérêts financiers de l'Etat. Le projet est en cours de discussion avec “les institutions judiciaires et administratives”.
Surpopulation carcérale : la libération provisoire ou conditionnelle est-elle la solution ?
27 mai 2024Entre orientation de la détention préventive et augmentation de la liberté conditionnelle, voici les solutions envisagées contre la surpopulation carcérale, à la lumière des statistiques de la DGAPR.
Le ministère public sévit contre les détournements de dons et la désinformation
15 septembre 2023La présidence du ministère public a donné ses instructions pour traiter les plaintes et dénonciations concernant le détournement de produits fournis à titre bénévole, ainsi que la propagation de fausses informations.
Séisme : une campagne de dons organisée par le ministère public
11 septembre 2023La présidence du ministère public organise une campagne de don de sang auprès de ses fonctionnaires au profit des blessés du séisme. Un don financier a également été annoncé.
Surpeuplement des prisons : le Ministère public révèle des chiffres et joint sa voix à celle de la DGAPR
10 août 2023Après le communiqué de l’administration pénitentiaire qui prenait l’opinion publique à témoin sur l’encombrement des prisons au Maroc, la présidence du Ministère public fait savoir qu’une réunion réunissant l’ensemble des institutions et des parties concernées sera convoquée en septembre prochain, pour discuter de cette question.
Difficultés d’entreprises : vers un parquet lanceur d’alerte ?
16 janvier 2023Médias24 a eu accès à un arrêt de redressement judiciaire déclenché à la demande du ministère public. Une posture proactive qui gagnerait à se généraliser pour un traitement, en amont, plus efficace des difficultés d'entreprises. De simples indicateurs tels que les notifications infructueuses, des dirigeants injoignables ou l'absence de communication financière constituent des éléments qui peuvent mettre en alerte.
Le ministère public saisi pour mettre fin à la vente de médicaments sur internet
18 avril 2021Plusieurs réunions ont été tenues, entre la direction de la Pharmacie et du médicament (DMP) et le ministère public, permettant d'enclencher un processus pour mettre fin à la vente illégale des médicaments, sur internet, notamment les réseaux sociaux.
Le ministère public appelle à rationaliser l'émission des avis de recherche
13 avril 2021Le président du ministère public a appelé à rationnaliser le recours à l'émission des avis de recherche et à les limiter aux cas nécessitant la comparution de l'individu concerné devant la Justice.
