Le ministère public appelle à rationaliser l'émission des avis de recherche
Le président du ministère public a appelé à rationnaliser le recours à l'émission des avis de recherche et à les limiter aux cas nécessitant la comparution de l'individu concerné devant la Justice.
Par
Rédaction Medias24
Le 13 avril 2021 à 16h28
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Modifié 14 avril 2021 à
10h06
Le président du ministère public a adressé, le 12 avril courant, aux procureurs généraux du Roi près les Cours d'appel et aux procureurs du Roi près les tribunaux de première instance une circulaire sur la gestion des avis de recherche, qui constituent l'une des procédures auxquelles recourent les parquets en...
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Rédaction Medias24
Le 13 avril 2021 à 16h28
