Tag: ministère du Transport
Conception, production, maintenance et navigabilité des aéronefs : un décret adopté en Conseil de gouvernement
18 avril 2024Conditions d’accréditation, opérations de surveillance et sécurité... Voici ce que prévoit le décret relatif aux aéronefs, adopté en Conseil de gouvernement. Il entrera en vigueur dès sa publication au Bulletin officiel.
Bilan des subventions, révision du Code de la route et adaptation du régime fiscal : le point sur le transport routier
17 juillet 2023Plus d’un million de demandes de subventions des transporteurs routiers ont été validées par le ministère du Transport et de la logistique depuis mars 2022. Le total des subventions octroyées au 3 juillet s’élève à près de 5,4 MMDH. Détails.