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Tag: ministère du Transport


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Conception, production, maintenance et navigabilité des aéronefs : un décret adopté en Conseil de gouvernement

Conception, production, maintenance et navigabilité des aéronefs : un décret adopté en Conseil de gouvernement

18 avril 2024

Conditions d’accréditation, opérations de surveillance et sécurité... Voici ce que prévoit le décret relatif aux aéronefs, adopté en Conseil de gouvernement. Il entrera en vigueur dès sa publication au Bulletin officiel.


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Bilan des subventions, révision du Code de la route et adaptation du régime fiscal : le point sur le transport routier

Bilan des subventions, révision du Code de la route et adaptation du régime fiscal : le point sur le transport routier

17 juillet 2023

Plus d’un million de demandes de subventions des transporteurs routiers ont été validées par le ministère du Transport et de la logistique depuis mars 2022. Le total des subventions octroyées au 3 juillet s’élève à près de 5,4 MMDH. Détails.


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