Tag: mineur
Criminalité des mineurs : ce que prévoit le projet de Code de procédure pénale
2 septembre 2024Le mineur ne peut être tenu responsable de ses actes s’il a moins de 12 ans et ne peut être placé en détention, même pour une période provisoire, s’il a moins de 14 ans (en matière de crimes) et de 16 ans (en matière de délits). Voici les mesures de protection des mineurs prévues par le projet de CPP.
Un responsable associatif sportif arrêté pour attentat à la pudeur sur mineur à El Jadida
15 août 2023Un cinquantenaire, derrière une colonie de vacances "créée de toutes pièces", a été arrêté pour attentat à la pudeur sur un mineur, après le partage de vidéos le concernant en flagrant délit d’attouchements sexuels. L’enquête s’est ouverte ce samedi 12 août alors que la Fédération nationale des colonies de vacances assure n’avoir aucun lien avec cette affaire.
Un mineur décédé à Settat dans une explosion lors de la célébration de l’Achoura
28 juillet 2023Un mineur âgé de 17 ans a perdu la vie et un autre a été grièvement blessé, le jeudi 27 juillet, suite à l’explosion d’une petite bonbonne de gaz utilisée lors de la célébration de l’Achoura par certains jeunes et mineurs, de manière imprudente et irresponsable.