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Tag: marquage fiscal


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Marquage fiscal des produits pétroliers : l'entrée en vigueur reportée à 2026

Marquage fiscal des produits pétroliers : l'entrée en vigueur reportée à 2026

14 novembre 2024

Prévu pour début 2025, l'entrée en vigueur du marquage fiscal pour les produits pétroliers a été reportée pour 2026, suite à un amendement adopté lors de l'examen et le vote du PLF2025 en commission des finances. Voici les premières raisons avancées pour expliquer ce report.


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Marquage fiscal des produits pétroliers : deux soumissionnaires en lice, la procédure de prélèvement dévoilée

Marquage fiscal des produits pétroliers : deux soumissionnaires en lice, la procédure de prélèvement dévoilée

30 septembre 2024

Le marquage fiscal pour les produits pétroliers entrera en vigueur le 1er janvier 2025. Pour sa mise en œuvre, un appel à la concurrence a été lancé en juillet 2024, auquel deux sociétés ont soumissionné. Une circulaire détaillant la procédure de prélèvement et d'analyse de ces produits a également été publiée par la Douane. Détails.


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