Marquage fiscal des produits pétroliers : deux soumissionnaires en lice, la procédure de prélèvement dévoilée

Le marquage fiscal pour les produits pétroliers entrera en vigueur le 1er janvier 2025. Pour sa mise en œuvre, un appel à la concurrence a été lancé en juillet 2024, auquel deux sociétés ont soumissionné. Une circulaire détaillant la procédure de prélèvement et d'analyse de ces produits a également été publiée par la Douane. Détails.

Après une vaine tentative du précédent gouvernement, le projet de marquage fiscal pour les produits pétroliers a été remis sur le tapis par l'actuel exécutif. Il a pour objectif de répondre aux enjeux fiscaux liés aux hydrocarbures, mais aussi de prévenir les fraudes dans ce secteur.

Présenté dans la loi...

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